Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant le code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO UE L 077 du 23.03.2016, p. 1, tel que modifié)
Règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (JO UE L 218 du 13 août 2008, p. 60)
Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 énumérant les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO UE L 303 du 28 novembre 2018, p. 39)
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