Liste / SIS


  • Loi du 12 décembre 2013 relative aux étrangers (c'est-à-dire Journal officiel de 2025, point 1079, telle que modifiée)
  • Loi du 14 juillet 2006 relative à l'entrée sur le territoire de la République de Pologne, au séjour et au départ de ce territoire des citoyens des États membres de l'Union européenne et des membres de leur famille (c'est-à-dire Journal officiel de 2025, pos. 1164, telle que modifiée)
  • Loi du 24 août 2007 relative à la participation de la République de Pologne au Système d'information Schengen et au Système d'information sur les visas (c'est-à-dire Journal officiel de 2023, n° 1355, tel que modifié)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur du 5 avril 2023 relatif au modèle de formulaire de demande visant à communiquer à un étranger des informations concernant l’inscription de ses données sur la liste des étrangers dont le séjour sur le territoire de la République de Pologne est indésirable, ou dans le Système d’information Schengen aux fins de refus d’entrée et de séjour, sur la durée de validité de l'inscription, sur le fondement juridique et factuel de l'inscription, sur la rectification ou la suppression des données de l'étranger figurant dans ce registre ou dans le Système (Journal officiel de 2023, pos. 655)
  • Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 concernant l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du Système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des contrôles aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (JO UE L du 7 décembre 2018, p. 14, tel que modifié)
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