Procédures applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille
Loi du 14 juillet 2006 relative à l'entrée sur le territoire de la République de Pologne, au séjour et au départ de ce territoire des citoyens des États membres de l'Union européenne et des membres de leur famille (c'est-à-dire Journal officiel de 2025, pos. 1164, telle que modifiée)
Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 26 juillet 2021 relatif aux demandes et aux documents concernant le droit de séjour sur le territoire de la République de Pologne des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille (Journal officiel de 2021, pos. 1392)
Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 26 juillet 2021 relatif aux demandes et aux documents concernant le droit de séjour permanent sur le territoire de la République de Pologne des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille (Journal officiel de 2021, pos. 1391)
Règlement du ministre de l'Intérieur du 23 avril 2014 relatif à la demande de décision d'éloignement d'un citoyen de l'UE ou d'un membre de sa famille non ressortissant de l'UE, ainsi qu'à la manière d'inscrire la décision d'éloignement dans le document de voyage (Journal officiel de 2014, pos. 548)
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