Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du […] 2026 relatif à la demande d'octroi d'un permis de séjour temporaire à un étranger
Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du […] 2026relatif à la demande de modification d'un permis de séjour temporaire et de travail
Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 26 juillet 2022 relatif aux frais perçus en République de Pologne auprès des étrangers pour la délivrance et le renouvellement des documents pouvant être délivrés aux étrangers, ainsi qu'aux modalités de leur paiement (Journal officiel de 2022, pos. 1583) ;
Règlement du Conseil des ministres du 12 juillet 2024 relatif aux critères de revenus vérifiés et aux montants des prestations en espèces de l'aide sociale (Journal officiel de 2024, pos. 1044)
Règlement du Conseil des ministres du 11 septembre 2025 relatif au montant du salaire minimum et au montant du taux horaire minimum en 2026 (Journal officiel de 2025, pos. 1242)
Règlement du ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale du 21 octobre 2025 relatif à la classification des professions et des spécialités aux fins du marché du travail (Journal officiel de 2025, pos. 1534)
Règlement du Conseil des ministres du 24 septembre 2020 relatif à la détermination des pays dont les ressortissants sollicitant un titre de séjour temporaire ne voient pas déduire, lors de la fixation du montant des ressources financières mensuelles, les ressources destinées à couvrir les frais de logement (Journal officiel de 2020, pos. 1688)
Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 29 mars 2022 relatif au montant des ressources financières dont doit disposer un étranger menant des recherches scientifiques ou des travaux de développement sur le territoire de la République de Pologne ou bénéficiant, sur le territoire de la République de Pologne, de la mobilité à long terme des chercheurs (Journal officiel de 2022, pos. 751)
Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 6 février 2018 relatif au montant des ressources financières dont doit disposer un étranger qui entreprend ou poursuit des études sur le territoire de la République de Pologne (c'est-à-dire Journal officiel de 2022, pos. 78)
Règlement du Conseil des ministres du 24 septembre 2020 relatif à la détermination des pays dont les ressortissants suivant un cours préparatoire à des études supérieures se voient accorder un titre de séjour temporaire aux fins de formation universitaire (Journal officiel de 2020, pos. 1690)
Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 16 avril 2019 relatif au montant des ressources financières dont doit disposer un étranger qui a l’intention d’entreprendre ou de poursuivre des études sur le territoire de la République de Pologne, ou un étranger à la recherche d’un emploi ou envisageant de créer une entreprise, qui est diplômé d’un établissement d’enseignement supérieur polonais ou a mené à bien des travaux de recherche ou de développement sur le territoire de la République de Pologne (Journal officiel de 2019, pos. 773)
Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 17 avril 2019 relatif au montant des ressources financières dont doit disposer un étranger effectuant un stage sur le territoire de la République de Pologne (Journal officiel de 2019, pos. 777)
Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 17 avril 2019 relatif au montant des ressources financières dont doit disposer un étranger effectuant des prestations en tant que volontaire sur le territoire de la République de Pologne (Journal officiel de 2019, pos. 748)
Règlement du ministre de l'Intérieur du 16 avril 2014 relatif au modèle de certificat confirmant la présomption qu'un étranger est victime de la traite des êtres humains (Journal officiel de 2014, pos. 513)
Avis du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 3 juin 2025 relatif à la liste des professions dont l'exercice entraîne la reconnaissance, pour un étranger, des qualifications professionnelles acquises à l'issue d'une expérience professionnelle de trois ans, conformément à l'annexe I de la directive du Parlement européen et du Conseil (UE) 2021/1883 du 20 octobre 2021 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil (M.P. de 2025, pos. 549) ;
Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO UE L 312 du 07.12.2018, p. 1, tel que modifié) ;
Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 concernant la création, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des contrôles aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (JO UE L 312 du 07.12.2018, p. 14, tel que modifié) ;
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