Au stade du remplissage de la demande

Le formulaire de demande de permis de séjour temporaire offre la possibilité de choisir parmi les objectifs de séjour suivants:

Objet du séjour: Exercer un travail

Choisissez cet objet du séjour si vous êtes un travailleur semi-qualifié ou peu qualifié et que vous avez l'intention d'exercer un travail en Pologne qui n'est pas un travail saisonnier, et que l'exécution de ce travail justifie votre séjour en Pologne pendant plus de 3 mois. Si vous êtes un professionnel, avant de choisir cet objet du séjour, vérifiez d'abord si vous ne remplissez pas les conditions requises pour obtenir un permis de séjour temporaire aux fins d'un emploi hautement qualifié (le permis dit «carte bleue»).

N'oubliez pas que si vous exercez une activité commerciale en Pologne ou si vous séjournez en Pologne sur la base, entre autres, d'un visa délivré à des fins de tourisme ou de visite à de la famille ou à des amis, la procédure d'octroi d'un permis de travail ne peut pas être engagée (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être menée).

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un permis qui vous sera accordé à cette fin (permis de séjour et de travail temporaire).

Objet du séjour: Exercer une profession qualifiée

Choisissez cet objet du séjour si vous êtes un travailleur hautement qualifié (c'est-à-dire si vous avez un diplôme universitaire ou une expérience professionnelle d'au moins 5 ans correspondant à ce diplôme) et que vous avez l'intention d'exercer un emploi spécialisé (par exemple, programmeur, gestionnaire, etc.) et que la rémunération que vous recevrez pour cet emploi dépasse (en termes simples) 150 % du salaire national moyen. Si vous ne remplissez pas ces conditions, entre autres, et que vous avez l'intention d'exercer en Pologne un travail qui n'est pas un travail saisonnier, sélectionnez « Exercer un travail » comme objet de votre séjour ou envisagez de demander un permis pour un objet autre que le travail, le cas échéant (par exemple en raison de votre mariage).

L'objectif de travailler dans une profession hautement qualifiée doit justifier votre résidence en Pologne pour une période supérieure à 3 mois.

N'oubliez pas que si vous exercez une activité commerciale ou si vous séjournez en Pologne sur la base, entre autres, d'un visa qui vous a été délivré en tant que touriste ou pour rendre visite à votre famille ou à vos amis, la procédure visant à vous accorder un permis en raison de l'objet de votre travail ne peut pas être engagée (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être menée).

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un permis qui vous sera accordé à cette fin (permis de séjour temporaire aux fins d'un emploi hautement qualifié).

Objet du séjour: Exécution du travail par un étranger délégué par un employeur étranger sur le territoire de la République de Pologne

Choisissez cet objet du séjour si vous exercez un travail de manière permanente dans votre pays d'origine ou de résidence permanente et que vous avez été délégué (c'est-à-dire dirigé) par votre précédent employeur, basé en dehors de la Pologne, pour exercer des fonctions sur le territoire de la Pologne pendant une certaine période dans le cadre de la prestation d'un service occasionnel ou temporaire. Le transfert pour exercer des fonctions en Pologne doit justifier un séjour de plus de 3 mois.

Vérifiez si vous remplissez les conditions d'obtention d'un permis qui vous sera accordé à cette fin (Permis de séjour temporaire aux fins de travail d'un étranger délégué par un employeur étranger sur le territoire de la République de Pologne).

Objet du séjour : Gestion d'une entreprise

Sélectionnez cet objet du séjour si vous dirigez une entreprise individuelle (travail indépendant) sur le territoire de la Pologne ou sous la forme d'une société en commandite, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée ou d'une société par actions créée par vous, également dans le cas où vous rejoignez une telle société ou prenez/acquis des parts dans une société.

Choisissez cet objet du séjour également si vous avez l'intention d'exercer des travaux :

- siégez au conseil d'administration d'une société à responsabilité limitée ou d'une société par actions que vous avez créée ou dont vous avez souscrit ou acquis les actions, ou

- la conduite des affaires d'une société en commandite ou d'une société en commandite par actions par un commandité, ou

- agissant en tant que mandataire.

L'objet de votre séjour doit justifier votre résidence en Pologne pour une période supérieure à 3 mois.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un permis accordé à cette fin (Permis de séjour temporaire à des fins professionnelles).

Objet du séjour: Commencer ou poursuivre à plein temps des études de premier degré, de second degré ou de master ou étudier dans une école doctorale.

Choisissez cet objet du séjour si vous commencez ou poursuivez un programme de master en semaine (c'est-à-dire à temps plein) de premier cycle, de deuxième cycle ou unitaire ou si vous étudiez dans une école doctorale (ou éventuellement dans un programme de doctorat, lorsqu'il en existe un). Dans certains cas, cet objet du séjour comprend également la préparation d'un programme d'études.

Veuillez noter que les études/la formation doctorale doivent avoir lieu dans un établissement d'études agréé par le ministre chargé des affaires intérieures ou dans un établissement qui n'a pas fait l'objet d'une décision d'interdiction d'admission des étrangers, sauf si l'établissement est soumis à un agrément. Si vous commencez vos études et que l'université est soumise à une obligation d'agrément et n'a pas été agréée en tant qu'université pouvant dispenser un enseignement aux étrangers, ou que la décision d'agrément a été retirée, ou qu'une décision a été prise interdisant l'admission des étrangers, un permis de séjour temporaire aux fins d'études ne peut être accordé dans une telle situation. Dans ce cas, indiquez un autre objet de votre séjour en Pologne, si vous en avez un, et choisissez cet objet comme motif principal de votre séjour en Pologne. N'oubliez pas, cependant, que si vous séjournez en Pologne sur la base d'un permis de séjour temporaire aux fins d'études (article 144 de la loi sur les étrangers) et que vous avez l'intention de poursuivre vos études, l'adoption de telles décisions après l'octroi d'un permis n'affecte pas la possibilité de poursuivre vos études dans un établissement d'enseignement supérieur donné ni la possibilité d'obtenir un permis aux fins susmentionnées - vous pouvez en faire la demande en toute sécurité.

La notion d'études ne doit pas être confondue avec les cours spécialisés, par exemple le MBA, ou les études de troisième cycle, même si ces études sont poursuivies à temps plein dans une université. Si vous poursuivez de telles études, veuillez sélectionner Autres circonstances comme motif principal de votre séjour et indiquer Études (par exemple, études de troisième cycle) comme justification d'un séjour de plus de 3 mois.

Si vous avez l'intention d'étudier en cours du soir ou d'étudier ou de participer à une formation professionnelle, par exemple dans des écoles post-secondaires, sélectionnez également Autres circonstances comme objet de votre séjour en Pologne, à condition qu'il s'agisse de l'objet principal de votre séjour.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un permis qui vous sera accordé à cette fin (permis de séjour temporaire à des fins d'études).

Objet du séjour: Exercer des travaux de recherche scientifique ou de développement

Choisissez cet objet du séjour si vous êtes titulaire au moins d'un diplôme professionnel équivalent au diplôme professionnel de Master ou équivalent sur le territoire de la République de Pologne, qui vous permet de postuler à un diplôme de doctorat, et si vous avez l'intention de mener des travaux de recherche scientifique ou de développement en Pologne dans une unité scientifique basée sur le territoire de la République de Pologne et approuvée par le ministre responsable des affaires intérieures, et si l'unité scientifique a conclu un accord approprié avec vous (sous la forme d'un contrat de travail, d'un contrat de travail spécifique, d'un contrat de mandat ou d'un autre accord de droit civil) afin de vous accepter pour mener des travaux de recherche scientifique ou de développement. La recherche ou le développement doit justifier un séjour de plus de 3 mois.

Toutefois, si vous avez déjà été admis en tant que chercheur dans un autre État membre de l'UE (c'est-à-dire si vous disposez d'un permis de séjour ou d'un visa de long séjour portant la mention «chercheur») et que vous avez l'intention de n'exercer qu'une partie des travaux de recherche/développement en Pologne pendant une période supérieure à 180 jours mais n'excédant pas 360 jours, et que la réalisation de ces travaux constitue l'objectif principal de votre séjour en Pologne, le choix correct de l'objet du séjour est «Mobilité à long terme d'un chercheur» et non «Réalisation de travaux de recherche ou de développement».

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un permis qui vous sera accordé à cette fin (permis de séjour temporaire aux fins de recherche scientifique).

Objet du séjour: Mobilité à long terme d'un chercheur

Si vous avez déjà été admis en tant que chercheur dans un autre Etat membre de l'UE (c'est-à-dire si vous avez un permis de séjour ou un visa de long séjour avec la mention «chercheur») et que vous avez l'intention de n'exercer qu'une partie de vos travaux de recherche/développement en Pologne, pour une période supérieure à 180 jours mais n'excédant pas 360 jours, et que l'exécution de ces travaux constitue l'objet principal de votre séjour en Pologne, choisissez cet objet du séjour.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un permis qui vous sera accordé à cette fin (permis de séjour temporaire pour la mobilité à long terme d'un chercheur).

Objet du séjour: Effectuer un stage

Choisissez cet objet du séjour si vous avez achevé des études supérieures au cours des 2 dernières années ou si vous poursuivez des études en dehors de l'Union européenne, et si vous séjournez en Pologne afin d'acquérir des connaissances, des compétences pratiques et une expérience professionnelle correspondant au domaine et au niveau des études que vous avez achevées ou que vous achevez, en exécutant des tâches commandées par l'organisateur du stage sur la base d'un contrat conclu avec lui - à condition que l'exécution des tâches ne constitue pas un travail, et que l'organisateur du stage ait été approuvé par le ministre responsable des affaires intérieures. N'oubliez pas que, entre autres, si vous disposez d'un permis de carte bleue en Pologne, ou si vous disposez d'un permis de travail dans le cadre d'un transfert intra-entreprise qui vous a été accordé en tant qu'employé participant au stage, l'autorité refusera d'engager une procédure à cette fin. Dans une telle situation, si vous avez également un autre motif de séjour en Pologne, sélectionnez cet objet du séjour comme principal.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un permis qui vous sera accordé à cette fin (Permis de séjour temporaire pour un stagiaire).

Objet du séjour: Participation au programme du Service volontaire européen

Sélectionnez cet objet du séjour si vous séjournez en Pologne en tant que volontaire, c'est-à-dire, au sens de la loi sur les étrangers, un étranger qui, volontairement et sans rémunération, à l'exception du remboursement des frais ou de l'argent de poche, effectue des services dans le cadre de la participation au programme du Service volontaire européen, au profit d'une entité qui a été approuvée par le ministre chargé des affaires intérieures pour accepter des étrangers en tant que volontaires. N'oubliez pas que, entre autres, si vous êtes titulaire d'un permis de carte bleue en Pologne ou d'un permis de travail dans le cadre d'un transfert intra-entreprise qui vous a été accordé en tant qu'employé stagiaire, l'autorité refusera d'engager une procédure à cette fin. Dans une telle situation, si vous avez également un autre motif de séjour en Pologne, sélectionnez cet objet du séjour comme principal.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un permis qui vous sera accordé à cette fin (Permis de séjour temporaire pour un volontaire).

Objet du séjour: Résidence avec un citoyen polonais

Choisissez cet objet si vous êtes marié à un citoyen de la République de Pologne dans le cadre d'un mariage légalement reconnu (ce qui signifie une union hétérosexuelle, non polygame, sans caractère exclusivement religieux, entre des personnes ayant la capacité de contracter un mariage, enregistrée légalement), ce mariage n'est pas un mariage de complaisance et il justifie votre séjour en Pologne pour une période supérieure à 3 mois, et si vous séjournez actuellement en Pologne sur la base d'un permis de séjour temporaire dans le but de résider avec un citoyen polonais - également en cas de veuvage ou (si votre intérêt à rester en Pologne le justifie) en cas de divorce ou de séparation. Si vous n'êtes marié que formellement, mais que cette circonstance ne justifie pas votre séjour en Pologne et qu'il n'existe pas de circonstances particulières justifiant l'octroi d'un permis de membre de famille d'un citoyen de la République de Pologne, choisissez alors comme objet de votre séjour un objet autre que le séjour en commun avec un citoyen de la République de Pologne, si un tel objet existe (par exemple, le travail).

Choisissez également cet objet si vous menez une vie familiale au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950. (Journal des lois de 1993, point 284, tel que modifié) avec un citoyen de la République de Pologne résidant en Pologne (par exemple, si vous êtes le partenaire d'un citoyen de la République de Pologne ou si vous êtes dans un mariage non reconnu par la loi de la République de Pologne, y compris un mariage homosexuel).

Choisissez cet objet du séjour également si le permis doit être accordé à l'enfant mineur d'un étranger qui est le conjoint d'un citoyen polonais titulaire d'un permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen polonais ou d'un permis de séjour permanent accordé en raison du mariage avec un citoyen polonais.

Choisissez cet objet du séjour également si la demande concerne:

• un enfant ou un beau-fils d'un citoyen polonais âgé de moins de 21 ans ou qui est à la charge du citoyen polonais ou de son conjoint, ou

• un parent ou beau-parent d'un citoyen polonais qui est à la charge du citoyen polonais ou de son conjoint

• si ce citoyen polonais réside sur le territoire de la République de Pologne et se déplace régulièrement de ce territoire vers le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne afin d'exercer un travail sur le territoire de cet Etat, et que l'absence de ce permis l'empêcherait d'exercer la liberté de circulation des travailleurs.

Vous pouvez demander un permis de séjour temporaire à cette fin également en tant que membre de la famille d'un citoyen polonais résidant sur le territoire de la République de Pologne et résidant avec ce citoyen en raison d'une dépendance financière à son égard ou en faisant ménage avec lui, dans le pays d'où vous venez ou en raison de graves raisons de santé nécessitant des soins personnels de la part de ce citoyen.

Objet du séjour: Séjour avec un étranger

Sélectionnez cet objet si, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, vous allez rejoindre ou séjourner en tant que membre de la famille avec un étranger résidant en Pologne sur une base spécifique (par exemple, un permis de séjour permanent, un permis de séjour pour un résident de longue durée de l'UE, en raison de l'octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire). Veuillez noter qu'un membre de la famille est considéré comme un membre de la famille dans cette procédure:

• une personne qui est mariée à un étranger dans le cadre d'un mariage reconnu par la loi de la République de Pologne;

• un enfant mineur du ressortissant étranger et de la personne liée à lui par le mariage, reconnu par la loi de la République de Pologne, y compris un enfant adopté;

• l'enfant mineur d'un étranger, y compris un enfant adopté, qui est à sa charge et sur lequel l'étranger exerce une autorité parentale effective;

• un enfant mineur de la personne visée au point 1, y compris un enfant adopté, à sa charge, sur lequel elle exerce effectivement l'autorité parentale;

• et dans le cas d'un mineur étranger qui a obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire et qui est non accompagné sur le territoire de la République de Pologne, également son ascendant direct ou une personne majeure responsable du mineur conformément à la loi en vigueur sur la République de Pologne.

Choisissez cet objet du séjour également dans le cas d'un enfant mineur étranger qui réside sur le territoire de la République de Pologne sur la base d'un visa national ou d'un permis de séjour temporaire, si l'enfant est né en Pologne pendant la période de validité du visa national ou du permis de séjour temporaire.

Choisissez cet objet si vous avez l'intention de demander un permis de séjour temporaire en tant que membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse exerçant la liberté de circulation sur le territoire de la République de Pologne. Vous pouvez obtenir un permis à cette fin si vous séjournez avec ce citoyen en Pologne en raison d'une dépendance financière à son égard ou si vous vivez en ménage avec lui, dans le pays d'où vous venez ou pour des raisons de santé graves nécessitant des soins personnels de la part de ce citoyen.

Cependant, si vous êtes:

• le conjoint d'un citoyen de l'UE ou de l'un des pays susmentionnés,

• un enfant ou un beau-fils du citoyen de l'UE ou de l'un des pays susmentionnés, âgé de moins de 21 ans ou, bien qu'âgé de plus de 21 ans, à la charge de ce citoyen

• un parent ou un beau-père ou une belle-mère d'un citoyen de l'UE ou de l'un des pays susmentionnés

- n'oubliez pas qu'un permis de séjour temporaire fondé sur l'objet du séjour susmentionné ne peut vous être accordé, car dans votre cas, les dispositions relatives à l'obtention d'une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'UE s'appliquent.

Choisissez également cette fin si vous menez une vie familiale au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950. (Journal des lois de 1993, point 284, tel que modifié), avec un citoyen de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse résidant en Pologne (c'est-à-dire si vous êtes partenaire ou dans un mariage non reconnu par la loi de la République de Pologne, y compris une relation homosexuelle, avec une telle personne).

Objet du séjour: Mobilité à long terme d'un membre de la famille d'un chercheur

Choisissez cet objet du séjour si, pendant votre séjour en Pologne, vous avez l'intention d'accompagner en tant que membre de la famille un chercheur bénéficiant ou ayant l'intention de bénéficier de la mobilité à long terme de chercheur sur le territoire de la République de Pologne.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un permis qui vous sera accordé à cette fin (Permis de séjour temporaire pour la mobilité de longue durée d'un membre de la famille d'un chercheur).

Objet du séjour: Circonstances liées au fait d'être une victime de la traite des êtres humains

Choisissez cet objet du séjour si vous disposez d'un certificat confirmant la présomption que vous êtes victime de la traite des êtres humains, délivré par le procureur de la République dans le cadre d'une enquête en cours sur un délit de traite des êtres humains, si vous avez rompu tout contact avec des personnes soupçonnées d'avoir commis un délit de traite des êtres humains et si vous coopérez avec l'autorité dans cette enquête.

Vérifiez si vous remplissez les conditions requises pour obtenir un permis qui vous sera accordé à cette fin (titre de séjour temporaire pour les victimes de la traite des êtres humains).

Objet du séjour: Circonstances nécessitant un court séjour sur le territoire de la République de Pologne

Sélectionnez cet objet si:

• vous êtes obligé de comparaître en personne devant une autorité publique polonaise (par exemple, devant un tribunal dans le cadre d'une procédure dans laquelle vous avez le statut de défendeur/défendeur/témoin/partie lésée, et votre présence en Pologne est nécessaire en raison de cette procédure) ou

• si votre situation personnelle exceptionnelle l'exige (par exemple, si vous êtes hospitalisé ou si un membre de votre famille subit un traitement et a besoin de vos soins, ce qui vous empêche de rentrer dans le pays)

• votre présence sur le territoire de la République de Pologne est requise par les intérêts de la République de Pologne,

- notamment si aucune circonstance ne justifie votre séjour en Pologne pour une période supérieure à 3 mois et/ou si vous disposez déjà d'un permis de séjour temporaire accordé en raison de circonstances nécessitant un court séjour.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un permis qui vous sera accordé à cette fin (permis de séjour temporaire en raison de circonstances nécessitant un séjour de courte durée d'un étranger sur le territoire de la République de Pologne).

Objet du séjour: Prolongation du séjour sur le territoire de la République de Pologne en raison du travail saisonnier

Choisissez cet objet du séjour, si vous êtes entré sur le territoire de la République de Pologne sur la base d'un visa délivré pour un travail saisonnier ou d'un régime sans visa, dans le cadre d'une demande de permis de travail saisonnier inscrite dans le registre des demandes visé à l'article 88p alinéa 1 point 1 de la loi du 20 avril 2004 sur la promotion de l'emploi et les institutions du marché du travail et vous avez l'intention de poursuivre votre séjour en Pologne dans le cadre d'un travail saisonnier, et cette circonstance justifie votre séjour en Pologne pour une période supérieure à 3 mois.

N'oubliez pas qu'un travail pour qu’il soit considéré comme saisonnier:

• doit être réalisé sur le territoire de la République de Pologne dans le cadre des activités définies dans les dispositions d'exécution délivrées sur la base de l'article 90, paragraphe 9, de la loi précitée, et donc dans le cadre des activités énumérées dans l'annexe du règlement du ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale du 8 décembre 2017 sur les sous-classes d'activités selon la classification polonaise des activités (PKD) dans lesquelles sont délivrées les permis de travail saisonnier des étrangers (Journal des lois de 2017, point 2348).

• La base de son exécution est un contrat avec une entité dont le siège social ou le lieu de résidence ou la succursale/établissement/autre forme d'activité organisée est situé sur le territoire de la République de Pologne.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un permis qui vous sera accordé à cette fin (Permis de séjour temporaire pour travail saisonnier).

Objet du séjour: Autres circonstances

Si aucune des circonstances ci-dessus ne correspond à votre objet du séjour, cochez cette case dans la demande et expliquez dans le cadre ci-dessous à quelles circonstances de séjour vous faites référence.