Remplir et déposer la demande


Démarche en personne


La loi sur les étrangers prévoit en principe l'obligation pour l'étranger de signer personnellement la demande de permis de séjour temporaire, sous peine de voir la demande laissée sans suite.

La demande de permis de séjour temporaire pour un étranger qui est :

  • mineur – est déposée par le parent (ou les deux parents) ou par l'un des tuteurs désignés par le tribunal ;
  • une personne totalement incapable – est déposée par le tuteur désigné par le tribunal ; 
  • une personne mineure non accompagnée – est déposée par le tuteur.
Par « dépôt de la demande via le portail MOS », on entend l'envoi de la demande sur MOS accompagnée des pièces jointes nécessaires, après l'avoir remplie intégralement en polonais et signée à l'aide d'une signature de confiance ou d'une signature électronique qualifiée sur login.gov.pl, ainsi que la réception d'un accusé de réception officiel. La demande n'est pas considérée comme déposée si le demandeur n'a pas reçu l'accusé de réception officiel. Cet accusé de réception doit être téléchargé et conservé.


Délai de dépôt de la demande


La demande doit être déposée au plus tard le dernier jour du séjour légal de l'étranger sur le territoire polonais. Le non-respect de ce délai entraîne le refus de l'autorisation (si une telle procédure est engagée).

Le dépôt d'une demande auprès du MOS depuis l'étranger


  • n'est pas autorisé. La demande doit être déposée pendant le séjour sur le territoire polonais.


Pour déposer une demande sur le portail MOS, suivez les instructions ci-dessous :

  1. Prenez connaissance du règlement d'utilisation du portail MOS et des informations relatives au titre de séjour temporaire que vous demandez
  2. Assurez-vous d'avoir accès au service de dépôt de demande sur le MOS via login.gov.pl.
    Vous pouvez vous connecter au service en utilisant un profil de confiance, une carte d'identité électronique (si vous possédez la nationalité polonaise) ou une signature qualifiée. Vous pouvez créer gratuitement un profil de confiance en ligne via les systèmes de banque en ligne de certaines banques. Pour plus d'informations, consultez le site du profil de confiance : pz.gov.pl.
  3. Créez un compte utilisateur dans le MOS.
    La possibilité de déposer une demande sur MOS est réservée aux utilisateurs connectés. Le compte utilisateur est créé sur MOS par l'étranger concerné par la demande, soit par lui-même (s'il est majeur), soit par une personne habilitée à déposer la demande en son nom (parent d'un mineur, tuteur désigné par le tribunal, curateur d'un mineur non accompagné). Chaque compte sur le portail est attribué à une personne spécifique, et l'envoi de la demande nécessite votre intervention personnelle (la demande ne peut pas être déposée par un mandataire à votre place). Pour créer un compte, cliquez sur le bouton « Mon compte », puis suivez les instructions. En cas de problèmes techniques lors de la création du compte, consultez la foire aux questions ; si vous ne trouvez pas les informations dont vous avez besoin, contactez le service d'assistance technique.
  4. Connectez-vous à votre compte MOS en utilisant la méthode de connexion de votre choix sur login.gov.pl. En cas de problèmes techniques, procédez comme indiqué au point 3.
  5. Accédez à la page d'accueil, puis cliquez sur l'onglet « Étape 3. Déposer une demande en ligne ». Parmi les demandes disponibles en ligne, sélectionnez « Autorisation de séjour temporaire ».
  6. Lors du remplissage de la demande, veillez à suivre les instructions qui vous ont été fournies dans les instructions relatives à la demande. Joignez une photo au format numérique (JPG) répondant à certains critères, ainsi qu'une numérisation de toutes les pages d'un document de voyage valide (format PDF).
    La demande est accompagnée d'une aide contextuelle facilitant son remplissage. Si vous avez des questions, consultez la base de données des questions et réponses, et en cas de doutes persistants, adressez-vous à l'autorité à laquelle la demande est soumise pour obtenir des éclaircissements. Si vous rencontrez des difficultés pour remplir la demande, n'oubliez pas que vous pouvez toujours y revenir avant de l'envoyer pour y apporter des compléments ou des modifications.
  7. Avant de valider la demande, vérifiez qu'elle ne contient pas d'erreurs.
  8. Signez la demande via login.gov.pl à l'aide d'une signature de confiance en utilisant un profil de confiance, une signature électronique qualifiée ou une signature personnelle. 
  9. Envoyez la demande via MOS : si la demande a été envoyée correctement, vous recevrez un accusé de réception officiel (UPO) de la part du voïvode. Téléchargez-le et conservez-le. 


Attestation confirmant le dépôt de la demande


Si la demande a été déposée correctement et pendant un séjour légal, le séjour de l'étranger est considéré comme légal à compter du jour du dépôt de la demande jusqu'au jour où la décision relative à l'autorisation deviendra définitive.

Dans ce cas, le voïvode est tenu de délivrer gratuitement à l'étranger une attestation confirmant le dépôt de la demande. Celle-ci sera générée dans le système MOS. L'étranger peut également la retirer sous forme papier lors d'une visite en personne au bureau du voïvode.

Cette attestation ne vous autorise pas à voyager dans l'espace Schengen. Vous pouvez vous rendre dans votre pays d'origine ou de résidence permanente, mais pour revenir en Pologne, vous devez obtenir un visa si vous êtes originaire d'un pays soumis à l'obligation de visa, ou remplir les conditions d'entrée dans le cadre du régime sans visa.

Si vous revenez en Pologne dans le cadre du régime sans visa, vous pouvez séjourner en Pologne jusqu'à la date à laquelle la décision relative à l'octroi d'un titre de séjour temporaire deviendra définitive, même si cela intervient après l'expiration du délai de 90 jours à compter de la date de votre nouvelle entrée dans l'espace Schengen.

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