Documents
a. Documents requis lors du dépôt de la demande
L'étranger qui sollicite un titre de séjour temporaire aux fins de mobilité à long terme d'un membre de la famille d'un chercheur doit déposer auprès du voïvode compétent pour son lieu de résidence :
- le formulaire de demande de permis de séjour temporaire dûment rempli, conformément aux instructions, sous peine de non-examen de la demande. Les règles de remplissage du formulaire sont présentées à l'étape suivante : « Remplissage du formulaire ».
- 4 photographies récentes représentant sans ambiguïté le visage de l'étranger, sans couvre-chef ni lunettes teintées, et répondant aux critères détaillés fixés par la loi – sous peine de rejet de la demande.
- une photocopie d’un document de voyage en cours de validité (l’original doit être présenté à la personne chargée de recevoir la demande pour vérification – sous peine de rejet de la demande) ;
Dans des cas particulièrement justifiés, si le ressortissant étranger ne dispose pas d’un document de voyage valide et qu’il n’est pas possible de l’obtenir, il peut présenter un autre document confirmant sans aucun doute son identité. Il doit également justifier de l’impossibilité objective d’obtenir un document de voyage et des efforts entrepris pour l’obtenir.
- Preuve du paiement du droit de timbre. Passez à l'étape « Droit de timbre » pour obtenir plus d'informations.
b. Autres documents
Au moment du dépôt de la demande, il est souhaitable de présenter également les documents nécessaires pour confirmer les informations contenues dans la demande et les circonstances justifiant la demande d’octroi d’un titre de séjour temporaire. Ces pièces justificatives ne sont pas soumises à la règle de non-examen de la demande et peuvent être fournies au cours de la procédure, mais le délai de traitement du dossier dépend de la date de leur dépôt. Si les documents requis ne sont pas joints à la demande, le voïvode invite le demandeur à les présenter dans un délai fixé, qui ne peut être inférieur à 14 jours.
Joindre l'ensemble des documents dès le dépôt de la demande est dans l'intérêt de la partie. Cela permet d'organiser et de simplifier la procédure, car dès la phase initiale, l'autorité peut établir correctement la situation de l'étranger, ce qui accélère sans aucun doute le traitement de la demande et élimine les risques liés à la nécessité pour l'étranger de compléter le dossier au cours de la procédure d'octroi d'un titre de séjour temporaire.
Parmi les pièces justificatives à présenter dans le cadre de la procédure figurent :
- un document attestant de la couverture d'assurance maladie ;
- des documents attestant que l'expatrié dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir ses frais de subsistance sur le territoire polonais et son voyage de retour (pour plus de détails, voir l'onglet : Exigences).
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- en ce qui concerne la détermination des frais de séjour – veuillez fournir des documents attestant le montant des charges fixes liées à l'exploitation du logement ainsi que les dernières factures d'électricité, de gaz, d'eau et de collecte des eaux usées, des déchets et des eaux résiduaires. Vous pouvez également déposer une déclaration indiquant le montant des frais de séjour, laquelle sera évaluée au regard de sa crédibilité. Si vous êtes ressortissant biélorusse, vous n’êtes pas tenu de déposer une telle déclaration ni de documents attestant les frais de séjour réels.
- En ce qui concerne les frais de subsistance et de retour, vous devez présenter des documents attestant que, pour chaque mois de votre séjour prévu, vous remplissez le critère de revenu, après déduction des frais de séjour et (une seule fois) des frais de retour vers l'État membre de l'UE qui a délivré au chercheur un titre de séjour ou un visa de long séjour portant la mention « chercheur ». La liste des documents pouvant être présentés est définie par le règlement applicable – parmi les documents pouvant être présentés figurent : un chèque de voyage, une attestation du plafond de la carte de crédit délivrée par la banque émettrice de la carte, une attestation de fonds disponibles auprès d’une banque ou d’une caisse d’épargne et de crédit coopérative ayant son siège sur le territoire de la République de Pologne, un document confirmant l’octroi d’une bourse nationale ou étrangère, une attestation d’emploi et de salaire.
Ces documents doivent avoir été délivrés au plus tôt un mois avant le dépôt de la demande.
Attention !
- les documents doivent être joints sous forme d'originaux ou de copies certifiées conformes à l'original par un notaire ou un mandataire de la partie étant avocat ou conseiller juridique ; la certification de conformité de la copie à l'original peut également être effectuée par un employé habilité de l'administration régionale au guichet d'accueil, sur présentation de l'original du document ;
- les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction assermentée en polonais ; le registre des traducteurs assermentés est tenu par le ministère de la Justice et est accessible ici.
- les documents étroitement liés entre eux doivent être présentés ensemble (par exemple, le contrat de sous-location d'un local accompagné du contrat de location de celui-ci) et être valides à la date de la décision relative à l'autorisation.