Droit de timbre


Le droit de timbre pour l'octroi d'un titre de séjour temporaire aux fins de mobilité à long terme d'un membre de la famille d'un chercheur s'élève à :

  • 340 PLN

Le droit de timbre est une redevance due pour l'octroi du permis, qui doit être acquittée à l'avance sous peine de rejet de la demande de permis de séjour temporaire (art. 261 § 2 du Code de procédure administrative). Cela signifie que si l'étranger ne s'acquitte pas du droit de timbre avant le dépôt de la demande, il sera sommé par le voïvode de le régler dans un délai pouvant aller de 7 à 14 jours. S'il ne se conforme pas à cette sommation, il doit s'attendre à ce que le voïvode rejette la demande par voie de décision. Cette décision est susceptible de recours.

Mode de paiement


Le droit de timbre doit être acquitté par virement bancaire ou au guichet de l'autorité fiscale, à savoir le maire de la ville compétente en raison du siège du voïvode auprès duquel la demande est déposée.

La preuve du paiement du droit de timbre doit être jointe à la demande d'autorisation de séjour temporaire en tant que pièce jointe obligatoire. Ce document doit être remis au voïvode au plus tard dans le délai fixé dans l'avis de paiement du droit de timbre.
Lorsque vous envoyez votre demande via le MOS, vous pouvez joindre une confirmation électronique du virement générée par le système bancaire ou une copie numérisée du justificatif de paiement du droit de timbre pour l'octroi de l'autorisation.

 

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