Recours


L'autorité supérieure au voïvode en matière d'autorisations de séjour temporaire est le chef de l'Office des étrangers. Les tâches du chef de l'Office des étrangers dans le cadre des procédures de recours dans ces affaires sont assurées par le Département de la légalisation du séjour de l'Office des étrangers.

Le recours doit être formé par écrit, par l'intermédiaire du voïvode qui a rendu la décision contestée, dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa notification.

Le recours ne se dépose pas via le portail MOS, mais vous trouverez sur ce portail (dans la section « Déposer une demande en ligne ») un formulaire vous aidant à le rédiger.
Le recours doit être introduit par écrit (c'est-à-dire par courrier postal, déposé en personne ou par un tiers au greffe du voïvode) ou sous forme électronique via ePuap.
Une fois le recours introduit, adressez toute correspondance ultérieure directement à l'Office des étrangers. 

 

Décisions les plus courantes


Dans le cadre de la procédure de recours, le chef de l'Office des étrangers peut :

  • reconnaître le bien-fondé de l'octroi d'un titre de séjour temporaire – il annulera alors la décision contestée du voïvode et accordera le titre de séjour, en expliquant dans la motivation les raisons de l'annulation de la décision ;
Un titre de séjour est délivré à l’étranger qui, après l’annulation de la décision de l’autorité de première instance, a obtenu un permis de séjour temporaire sur le territoire polonais. Ce document est délivré d’office par le voïvode qui a mené la procédure en première instance.

 

  • constater que les conditions nécessaires à l'octroi de l'autorisation n'ont pas été remplies – auquel cas il maintiendra la décision du voïvode et expliquera en détail sa position,

  • constater que la décision a été rendue en violation des règles de procédure – auquel cas il annulera la décision du voïvode et lui renverra l'affaire pour réexamen.

  • Si l'autorisation ne vous est pas accordée et que vous ne disposez d'aucun motif justifiant la poursuite de votre séjour en Pologne, vous devrez quitter le territoire polonais dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la décision du chef de l'Office des étrangers confirmant la décision du voïvode vous aura été notifiée. Si vous ne partez pas, une décision vous enjoignant de retourner dans votre pays d'origine pourra être prise à votre encontre. 
  • Si vous déposez une nouvelle demande de permis de séjour temporaire ou de permis à durée indéterminée (c'est-à-dire de permis de séjour permanent ou de permis de séjour de résident de longue durée de l'UE) pendant ce délai, cette demande ne sera pas examinée. En effet, la réglementation prévoit le refus d'engager la procédure dans un tel cas. Le refus d'engager la procédure prend la forme d'une décision susceptible de recours.
  • Consultez les rubriques « Voies de recours » et « Erreurs les plus fréquentes » pour obtenir des explications plus détaillées sur la procédure de recours.
  • Regardez la vidéo explicative pour en savoir plus.

 

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