Conditions requises
Pour qu'un ressortissant étranger puisse obtenir un titre de séjour temporaire aux fins de mobilité à long terme d'un chercheur, il doit remplir cumulativement les conditions suivantes :
- L'objectif déclaré et réel de son séjour en Pologne est de mener une partie de ses recherches scientifiques ou de ses travaux de développement au sein d'un organisme de recherche ayant son siège en Pologne et agréé par le ministre chargé des affaires intérieures. La liste actualisée des organismes de recherche agréés est publiée au Journal officiel du ministre chargé des affaires intérieures.
- Cette circonstance constitue le fondement de la demande de titre de séjour temporaire et doit en même temps justifier son séjour sur le territoire polonais pour une durée supérieure à trois mois.
- Il est titulaire d'un titre de séjour valable, visé à l'article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (JO UE L 157 du 15.06.2002, p. 1, tel que modifié) ou d’un visa de long séjour, portant la mention « chercheur », délivré par un autre État membre de l’Union européenne.
- Il dispose d’une assurance maladie au sens de la loi du 27 août 2004 relative aux prestations de soins de santé financées par des fonds publics ou d’une attestation de prise en charge par l’assureur des frais médicaux sur le territoire polonais.
- Il dispose d'un logement sur le territoire de la République de Pologne
- Il dispose de ressources financières suffisantes pour couvrir (a + b) :
a) les frais de subsistance qui, sur une base mensuelle, après déduction des frais de logement réels, doivent être supérieurs au seuil d'aide sociale (c'est-à-dire actuellement, pour une personne vivant seule, un montant supérieur à 776 PLN nets par mois, et pour chaque membre de la famille, un montant supérieur à 600 PLN nets par mois) ; Cliquez ici pour savoir ce que sont les frais de logement réels et si vous devez les prendre en charge.
b) ainsi que les frais de retour vers l'État membre de l'UE qui a délivré à l'étranger un titre de séjour ou un visa de long séjour portant la mention « chercheur » ; Cliquez ici pour vérifier les fonds dont vous devez disposer à cette fin.
- Le contrat d'accueil d'un étranger aux fins de recherche scientifique ou de travaux de développement, en vertu duquel l'étranger doit mener une partie de ses recherches scientifiques ou de ses travaux de développement au sein d'une unité scientifique ayant son siège sur le territoire de la République de Pologne, a été conclu avec cette unité sous la forme d'un contrat de travail, d'un contrat d'entreprise, d'un contrat de mandat ou d'un autre contrat de droit civil, et précise :
- le titre ou l'objectif des recherches scientifiques ou des travaux de développement ou leur objet,
- l'obligation pour le chercheur de participer à la conduite des travaux de recherche ou de développement,
- l'obligation de l'unité scientifique de fournir au chercheur les conditions nécessaires à l'exécution de son engagement,
- la date de début et de fin ou la durée estimée de la recherche scientifique ou des travaux de développement,
- la rémunération du chercheur et les autres conditions de son travail.
- Il dispose d'une déclaration écrite de l'organisme de recherche dans laquelle celui-ci s'engage à rembourser les frais liés à la délivrance et à l'exécution de la décision l'obligeant à retourner dans son pays d'origine, pris en charge par le budget de l'État, dans un délai de 6 mois à compter de la date d'expiration du contrat d'accueil de l'étranger, si la décision d'obligation de retour de l'étranger est motivée par son séjour illégal en Pologne.
N'oubliez pas !
- Le contrat d'accueil d'un étranger aux fins de recherche scientifique ou de travaux de développement expire si l'entrée de l'étranger sur le territoire de la République de Pologne ou l'octroi d'un titre de séjour temporaire lui a été refusé.