Wnioskując o zezwolenie postępuj zgodnie z listą kontrolną i informacjami dotyczącymi tej procedury. Zachęcamy do zapoznania się z infografiką oraz obejrzenia filmu animowanego poświęconych zezwoleniu na pobyt czasowy.
Alors que tout citoyen de l'Union européenne jouit du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, seules certaines catégories de ressortissants de pays tiers (c'est-à-dire les personnes qui ne possèdent pas la nationalité d'un État membre de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) ainsi qu’aux apatrides, notamment ceux qui mènent des activités de recherche et de développement dans l’UE.
On distingue la mobilité :
Le droit de séjourner en Pologne aux fins de la mobilité à long terme de la catégorie de ressortissants étrangers susmentionnée est accordé par l’octroi d’un titre de séjour temporaire aux fins de la mobilité à long terme des chercheurs.
Le titre de séjour temporaire aux fins de mobilité à long terme des chercheurs est délivré sous la forme d'une décision administrative aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides qui sont des chercheurs et dont l'objectif du séjour en Pologne est de mener une partie de leurs recherches scientifiques ou de leurs travaux de développement au sein d'une unité scientifique ayant son siège en Pologne, agréée par le ministre compétent en matière d'affaires intérieures dans le cadre de la procédure applicable.
Ces circonstances doivent justifier le séjour de l'étranger sur le territoire de la République de Pologne pour une durée supérieure à trois mois.
Le permis de séjour temporaire aux fins de mobilité à long terme des chercheurs est régi par les dispositions du chapitre 7 de la section V de la loi du 12 décembre 2013 relative aux étrangers.
Les conditions de fond relatives à cette mobilité sont définies à l'article 151b de ladite loi.
Les dispositions relatives à l'octroi d'un titre de séjour temporaire aux fins de la mobilité à long terme des chercheurs s'appliquent conjointement avec les dispositions relatives à l'octroi de tous les types de titres de séjour temporaires adoptées au chapitre 1 de la section V : Partie générale.
La loi contient également un renvoi aux actes d'application régissant les questions importantes relatives à l'octroi de ce permis, en particulier :
Pour qu'un ressortissant étranger puisse obtenir un titre de séjour temporaire aux fins de mobilité à long terme d'un chercheur, il doit remplir cumulativement les conditions suivantes :
a) les frais de subsistance qui, sur une base mensuelle, après déduction des frais de logement réels, doivent être supérieurs au seuil d'aide sociale (c'est-à-dire actuellement, pour une personne vivant seule, un montant supérieur à 776 PLN nets par mois, et pour chaque membre de la famille, un montant supérieur à 600 PLN nets par mois) ; Cliquez ici pour savoir ce que sont les frais de logement réels et si vous devez les prendre en charge.
b) ainsi que les frais de retour vers l'État membre de l'UE qui a délivré à l'étranger un titre de séjour ou un visa de long séjour portant la mention « chercheur » ; Cliquez ici pour vérifier les fonds dont vous devez disposer à cette fin.
N'oubliez pas !
a. Documents requis lors du dépôt de la demande
L'étranger qui sollicite un titre de séjour temporaire aux fins de mobilité à long terme en tant que chercheur doit déposer auprès du voïvode compétent pour son lieu de résidence :
Dans des cas particulièrement justifiés, si le ressortissant étranger ne dispose pas d’un document de voyage valide et qu’il n’est pas possible de l’obtenir, il peut présenter un autre document confirmant sans aucun doute son identité. Il doit également justifier de l’impossibilité objective d’obtenir un document de voyage et des efforts entrepris pour l’obtenir.
b. Autres documents
Au moment du dépôt de la demande, il est souhaitable de présenter également les documents nécessaires pour confirmer les informations contenues dans la demande et les circonstances justifiant la demande d’octroi d’un titre de séjour temporaire. Ces pièces justificatives ne sont pas soumises à la règle de non-examen de la demande et peuvent être fournies au cours de la procédure, mais le délai de traitement du dossier dépend de la date de leur dépôt. Si les documents requis ne sont pas joints à la demande, le voïvode invite le demandeur à les présenter dans un délai fixé, qui ne peut être inférieur à 14 jours.
Joindre l'ensemble des documents dès le dépôt de la demande est dans l'intérêt de la partie. Cela permet d'organiser et de simplifier la procédure, car dès la phase initiale, l'autorité peut établir correctement la situation de l'étranger, ce qui accélère sans aucun doute le traitement de la demande et élimine les risques liés à la nécessité pour l'étranger de compléter le dossier au cours de la procédure d'octroi d'un titre de séjour temporaire.
Parmi les pièces justificatives à présenter dans le cadre de la procédure figurent :
■ en ce qui concerne la détermination des frais de séjour – veuillez fournir des documents attestant le montant des charges fixes liées à l'exploitation du logement ainsi que les dernières factures relatives à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau au logement, ainsi qu'à l'évacuation des eaux usées, des déchets et des eaux résiduaires. Vous pouvez également déposer une déclaration indiquant le montant des frais de séjour, laquelle sera évaluée au regard de sa crédibilité. Si vous êtes ressortissant biélorusse, vous n’êtes pas tenu de déposer une telle déclaration ni de documents attestant les frais de séjour réels.
■ En ce qui concerne les frais de subsistance et le voyage de retour, veuillez fournir des documents attestant que vous remplissez, pour chaque mois de votre séjour prévu, le critère de revenu, après déduction des frais de logement, ainsi que (une seule fois) des frais de voyage de retour vers l'État membre de l'UE qui a délivré à l'étranger un titre de séjour ou un visa de long séjour portant la mention « chercheur ». La liste des documents pouvant être présentés est définie par le règlement applicable – parmi les documents pouvant être présentés figurent : un chèque de voyage, une attestation du plafond de la carte de crédit délivrée par la banque émettrice de la carte, une attestation de fonds disponibles auprès d’une banque ou d’une caisse d’épargne et de crédit coopérative ayant son siège sur le territoire de la République de Pologne, un document confirmant l’octroi d’une bourse nationale ou étrangère, une attestation d’emploi et de salaire.
Ces documents doivent avoir été délivrés au plus tôt un mois avant le dépôt de la demande.
Attention !
La loi sur les étrangers prévoit en principe l'obligation pour l'étranger de signer personnellement la demande de permis de séjour temporaire, sous peine de voir la demande laissée sans suite.
La demande de permis de séjour temporaire pour un étranger qui est :
| Par « dépôt de la demande via le portail MOS », on entend l'envoi de la demande sur MOS accompagnée des pièces jointes nécessaires, après l'avoir remplie intégralement en polonais et signée à l'aide d'une signature de confiance ou d'une signature électronique qualifiée sur login.gov.pl, ainsi que la réception d'un accusé de réception officiel. La demande n'est pas considérée comme déposée si le demandeur n'a pas reçu l'accusé de réception officiel. Cet accusé de réception doit être téléchargé et conservé. |
La demande doit être déposée au plus tard le dernier jour du séjour légal de l'étranger sur le territoire polonais. Le non-respect de ce délai entraîne le refus de l'autorisation (si une telle procédure est engagée).
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Si la demande a été déposée correctement et pendant un séjour légal, le séjour de l'étranger est considéré comme légal à compter du jour du dépôt de la demande jusqu'au jour où la décision relative à l'autorisation deviendra définitive.
Dans ce cas, le voïvode est tenu de délivrer gratuitement à l'étranger une attestation confirmant le dépôt de la demande. Celle-ci sera générée dans le système MOS. L'étranger peut également la retirer sous forme papier lors d'une visite en personne au bureau du voïvode.
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Cette attestation ne vous autorise pas à voyager dans l'espace Schengen. Vous pouvez vous rendre dans votre pays d'origine ou de résidence permanente, mais pour revenir en Pologne, vous devez obtenir un visa si vous êtes originaire d'un pays soumis à l'obligation de visa, ou remplir les conditions d'entrée dans le cadre du régime sans visa. Si vous revenez en Pologne dans le cadre du régime sans visa, vous pouvez séjourner en Pologne jusqu'à la date à laquelle la décision relative à l'octroi d'un titre de séjour temporaire deviendra définitive, même si cela intervient après l'expiration du délai de 90 jours à compter de la date de votre nouvelle entrée dans l'espace Schengen. |
Le droit de timbre pour l'octroi d'un titre de séjour temporaire aux fins de mobilité à long terme d'un chercheur s'élève à :
Le droit de timbre est une redevance due pour l'octroi du permis, qui doit être acquittée à l'avance sous peine de rejet de la demande de permis de séjour temporaire (art. 261 § 2 du Code de procédure administrative). Cela signifie que si l'étranger ne s'acquitte pas du droit de timbre avant de déposer sa demande, il sera sommé par le voïvode de le régler dans un délai pouvant aller de 7 à 14 jours. S'il ne se conforme pas à cette sommation, il doit s'attendre à ce que le voïvode rejette la demande par voie de décision. Cette décision est susceptible de recours.
Le droit de timbre doit être acquitté par virement bancaire ou au guichet de l'autorité fiscale, à savoir le maire de la ville compétente en raison du siège du voïvode auprès duquel la demande est déposée.
| La preuve du paiement du droit de timbre doit être jointe à la demande d'autorisation de séjour temporaire en tant que pièce jointe obligatoire. Ce document doit être remis au voïvode au plus tard dans le délai fixé dans l'avis de paiement du droit de timbre. Lorsque vous envoyez votre demande via le MOS, vous pouvez joindre une confirmation électronique du virement générée par le système bancaire ou une copie numérisée du justificatif de paiement du droit de timbre pour l'octroi de l'autorisation. |
Dans la procédure d'octroi d'un permis de séjour temporaire la seule partie est l'étranger. C'est lui/elle qui :
Il ne peut pas être remplacé dans ces activités par un représentant, avec la réserve que dans le cas d'un mineur étranger, ces activités sont accomplies par un parent.
L'autorité compétente pour examiner la demande est le voïvode compétent pour le lieu de résidence de l'étranger – ce voïévode reçoit la demande soumise électroniquement, initie (ou refuse d'initier) et conduit la procédure d'octroi d'un permis de séjour temporaire. L'autorité de niveau supérieur par rapport au voïévode est le Chef du Bureau des étrangers.
Procédure administrative concernant l'octroi d'un permis de séjour temporaire est initié à la demande exprimée dans la demande.
Le voïvode refuse d'ouvrir la procédure lorsque à la date de dépôt de la demande de ce permis au moins une des circonstances visées à l'article 99, paragraphe 1 de la loi sur les étrangers est présente. Le refus d'ouvrir la procédure se produit sous forme d'une orànnance susceptible de recours.
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L'étranger, en principe, devra se présenter au bureau de voïvodie uniquement deux fois - pour la première fois dans le but de à l'accomplissement entre autres obligations relatives à la présentation d'un document de voyage, la soumission des empreintes digitales et d'un spécimen de signature, et ensuite dans le but de réception d'une carte de séjour personnalisée une fois que le permis a été accordé. D'éventuelles visites supplémentaires ne peuvent résulter que du déroulement de la procédure spécifique, en particulier dans le but de soumettre des explications (témoignages) concernant les circonstances pertinentes de l'affaire. |
Après réception de la demande dans MOS, le voïvode convoque à une comparution personnelle au bureau aux fins de :
Wzywając un étranger, wojewoda wyznacza termin wizyty nie krótszy niż 7 jours à compter de la date de signification de la convocation. Parallèlement, le voïvode peut égmaisment convoquer l'étranger pour :
Le voïvode clôturera la procédure dans la situation où l'étranger :
Après d'acquaintance à la materiaire àwoàwymètre et à fondant, if applicablele voïvode statue par décision administrative sur l'octroi du permis, à moins qu'il ne constate des obstacles à son octroi, y compris en évaluant si les exigences concernant
L'émission d'une décision de refus peut être motivée par :
L'étranger, qui uzyskał permis une carte de séjour est délivrée (Pour plus d'informations, voir :« Carte de séjour »).
L'octroi d'un permis de séjour temporaire à un résident de longue durée UE dans un autre État membre de l'UE ou à un membre de sa familledroits et obligations, notamment :
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L'autorité supérieure au voïvode en matière d'autorisations de séjour temporaire est le chef de l'Office des étrangers. Les tâches du chef de l'Office des étrangers dans le cadre des procédures de recours dans ces affaires sont assurées par le Département de la légalisation du séjour de l'Office des étrangers.
Le recours doit être formé par écrit, par l'intermédiaire du voïvode qui a rendu la décision contestée, dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa notification.
| Le recours ne se dépose pas via le portail MOS, mais vous trouverez sur ce portail (dans la section « Déposer une demande en ligne ») un formulaire vous aidant à le rédiger. Le recours doit être introduit par écrit (c'est-à-dire par courrier postal, déposé en personne ou par un tiers au greffe du voïvode) ou sous forme électronique via ePuap. Une fois le recours introduit, adressez toute correspondance ultérieure directement à l'Office des étrangers. |
Dans le cadre de la procédure de recours, le chef de l'Office des étrangers peut :
| Un titre de séjour est délivré à l’étranger qui, après l’annulation de la décision de l’autorité de première instance, a obtenu un permis de séjour temporaire sur le territoire polonais. Ce document est délivré d’office par le voïvode qui a mené la procédure en première instance. |
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