Explication détaillée
I. Libre accès au marché du travail polonais
Le libre accès au marché du travail polonais s'applique lorsque vous pouvez exercer un travail sans avoir à accomplir de formalités administratives supplémentaires. Il n'est pas nécessaire d'obtenir un àcument supplémentaire autorisant le travail, tel qu'un permis de travail ou une déclaration de confier le travail à un étranger.
Avec un tel accès, vous pouvez travailler pour n'importe quel employeur de votre choix et dans les conditions convenues avec lui. Cela ne signifie cependant pas une liberté totmais d'emploi - le Code du travail vous protège contre l'exploitation par l'employeur.
La situation en matière d'emploi est similaire à celle des citoyens polonais, à l'exception de l'exercice de certaines professions et de l'occupation de certaines fonctions qui nécessitent la citoyenneté polonaise.
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Cette liberté est principmaisment exercée par les citoyens de l'UE, de l'EEE (NO, IS, LI), de la Suisse et du Royaume-Uni – bénéficiaires du Brexit, ainsi que par certains membres de leur famille. Les ressortissants de pays tiers et les apatrides qui disposent d'un permis de résidence accordé à durée indéterminée (notamment résidence permanente, statut de réfugié) ou ànt la situation familimais ou juridique particulière leur permet de séjourner en Pologne et d'exercer un travail sans permis (par ex. les conjoints de citoyens polonais auxquels un titre de séjour temporaire a été accordé en raison du mariage) ont égmaisment accès complet au marché du travail. |
II. Accès limité au marché du travail polonais
L'accès restreint au marché du travail polonais désigne une situation dans laquelle vous pouvez travailler sur la base d'un permis de travail, qui précise généralement l'employeur avec lequel vous pouvez travailler et les conditions dans lesquelles vous pouvez le faire.
Comme pour le libre accès, vous êtes soumis aux dispositions du code du travail. Celles-ci vous protègent contre l'exploitation par votre employeur ;
Si vous séjournez en Pologne avec un visa, n'oubliez pas que vous ne pouvez travailler qu'avec un visa délivré aux fins visées à l'article 60, paragraphe 1, points 3 à 10, 12 à 13b, 17 à 21 ou 23 à 24b de la loi sur les étrangers. Tout autre visa ne vous y autorise pas, même si vous disposez d'un permis de travail valide ou d'une déclaration relative à l'attribution d'un travail à un étranger.
Les permis de séjour temporaire permettent généralement d'exercer une activité professionnelle dans le cadre d'un permis de travail (éventuellement d'une déclaration). Le permis de séjour temporaire en raison de circonstances donnant droit à un séjour de courte durée (article 181 de la loi sur les étrangers) constitue une exception - un séjour en vertu de ce permis rend impossible l'exercice d'un emploi légal.  ;
Les étrangers qui n'ont pas un accès libre au marché du travail peuvent travailler en Pologne :
- dans le cadre du permis uniquequi combine les éléments d'un permis de séjour et d'un permis de travail ;
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- dans le cadre d'un titre de séjour temporaire pour mobilité de longue durée Titulaire d'une carte bleue européenne (article 137 bis) ouun salarié cadre, spécialiste ou stagiaire, dans le cadre d'un transfert intra-entreprise (article 139 sexdecies) ;
- dans le cadre de la mobilité à court terme Titulaire d'une carte bleue, ICT, chercheur ou étudiant, dans les conditions prévues par la loi sur les étrangers ;
- sur la base d'un permis de travails'ils séjournent en Pologne sur la base d'une autre autorisation leur permettant d'exercer un travail (par exemple, un visa ou un permis de séjour temporaire - avec certaines exceptions) ;
- citoyens d'Arménie, du Belarus, de Moldavie ou d'Ukraine - sur la base d'une déclaration relative à l'exécution d'un travail par un étrangerinscrits dans le registre des déclarations, s'ils séjournent en Pologne sur une autre base qui leur permet d'exercer un travail (par exemple, un visa ou un permis de séjour temporaire - avec certaines exceptions).
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La législation prévoitun certain nombre d'exceptions à la nécessité d'un permis de travail et d'une déclaration d'activité. sur l'attribution d'un travail à un étranger. La possibilité de travailler sur la base de visas et de permis de séjour temporaires estlimitée aux fins spécifiques de la délivrance de visas et de permis. Pour plus d'informations, voir les onglets : ⇒ Cas particuliers de dispense de permis de travail -.lien ouvert ⇒ Sur la base de quel visa pouvez-vous travailler en Pologne ?- lien ouvert. |