Si vous souhaitez en savoir plus, consultez les informations disponibles sur le portail des services publics de l'emploi, dans la rubrique « Embauche de ressortissants étrangers », ainsi que les ressources du site biznes.gov.pl. En cas de doute, vous pouvez obtenir de l'aide en appelant la ligne verte au 19524 (plus d'informations : zielonalinia.gov.pl) ou en contactant le ministère de la Famille, du Travail et de la Politique sociale.
| Glossaire - Libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne | |
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La libre circulation des travailleurs est l'une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l'UE, de l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et de la Suisse, ainsi que les membres de leur famille. Elle comprend le droit de :
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Si le droit de l'Union garantit aux citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, ainsi qu'aux membres de leur famille, le libre accès au marché du travail polonais, les autres ressortissants étrangers ne bénéficient de cet accès que dans des cas strictement définis.
En dehors de ces cas, la possibilité pour les étrangers d'exercer un emploi en Pologne est limitée : pour pouvoir travailler, les étrangers doivent remplir certaines conditions :
| Si vous souhaitez employer un ressortissant étranger hors UE/EEE et CH | |
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⇒ vérifiez sur quelle base il séjourne en Pologne – demandez-lui de présenter un document confirmant qu'il séjourne légalement en Pologne. ⇒ assurez-vous que le visa ou le titre de séjour dont dispose l'étranger lui permet de travailler en Pologne – tous les visas et tous les titres de séjour temporaires ne le permettent pas. ⇒ si, pour pouvoir travailler, l'étranger a besoin d'un permis de travail ⇒ avant de conclure le contrat, demandez la délivrance d'un tel permis pour lui, ou, s'il est ressortissant d'Arménie, de Biélorussie, de Moldavie ou d'Ukraine, utilisez la procédure simplifiée consistant à inscrire la déclaration de confier un travail à un étranger dans le registre des déclarations. Une autre option dans cette situation consiste pour l'étranger à déposer une demande de permis qui légalise à la fois son séjour et son travail en Pologne (ce qu'on appelle le permis unique, comme par exemple le permis de séjour temporaire et de travail). |
Le libre accès au marché du travail polonais s'applique lorsque vous pouvez exercer un travail sans avoir à accomplir de formalités administratives supplémentaires. Il n'est pas nécessaire d'obtenir un àcument supplémentaire autorisant le travail, tel qu'un permis de travail ou une déclaration de confier le travail à un étranger.
Avec un tel accès, vous pouvez travailler pour n'importe quel employeur de votre choix et dans les conditions convenues avec lui. Cela ne signifie cependant pas une liberté totmais d'emploi - le Code du travail vous protège contre l'exploitation par l'employeur.
La situation en matière d'emploi est similaire à celle des citoyens polonais, à l'exception de l'exercice de certaines professions et de l'occupation de certaines fonctions qui nécessitent la citoyenneté polonaise.
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Cette liberté est principmaisment exercée par les citoyens de l'UE, de l'EEE (NO, IS, LI), de la Suisse et du Royaume-Uni – bénéficiaires du Brexit, ainsi que par certains membres de leur famille. Les ressortissants de pays tiers et les apatrides qui disposent d'un permis de résidence accordé à durée indéterminée (notamment résidence permanente, statut de réfugié) ou ànt la situation familimais ou juridique particulière leur permet de séjourner en Pologne et d'exercer un travail sans permis (par ex. les conjoints de citoyens polonais auxquels un titre de séjour temporaire a été accordé en raison du mariage) ont égmaisment accès complet au marché du travail. |
L'accès restreint au marché du travail polonais désigne une situation dans laquelle vous pouvez travailler sur la base d'un permis de travail, qui précise généralement l'employeur avec lequel vous pouvez travailler et les conditions dans lesquelles vous pouvez le faire.
Comme pour le libre accès, vous êtes soumis aux dispositions du code du travail. Celles-ci vous protègent contre l'exploitation par votre employeur ;
Si vous séjournez en Pologne avec un visa, n'oubliez pas que vous ne pouvez travailler qu'avec un visa délivré aux fins visées à l'article 60, paragraphe 1, points 3 à 10, 12 à 13b, 17 à 21 ou 23 à 24b de la loi sur les étrangers. Tout autre visa ne vous y autorise pas, même si vous disposez d'un permis de travail valide ou d'une déclaration relative à l'attribution d'un travail à un étranger.
Les permis de séjour temporaire permettent généralement d'exercer une activité professionnelle dans le cadre d'un permis de travail (éventuellement d'une déclaration). Le permis de séjour temporaire en raison de circonstances donnant droit à un séjour de courte durée (article 181 de la loi sur les étrangers) constitue une exception - un séjour en vertu de ce permis rend impossible l'exercice d'un emploi légal.  ;
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La législation prévoitun certain nombre d'exceptions à la nécessité d'un permis de travail et d'une déclaration d'activité. sur l'attribution d'un travail à un étranger. La possibilité de travailler sur la base de visas et de permis de séjour temporaires estlimitée aux fins spécifiques de la délivrance de visas et de permis. Pour plus d'informations, voir les onglets : ⇒ Cas particuliers de dispense de permis de travail -.lien ouvert ⇒ Sur la base de quel visa pouvez-vous travailler en Pologne ?- lien ouvert. |