Introduction


  Glossaire - Libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne

La libre circulation des travailleurs est l'une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l'UE, de l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et de la Suisse, ainsi que les membres de leur famille.

Elle comprend le droit de :

  • chercher un emploi dans un autre État membre de l'UE ;
  • travailler dans un autre pays de l'UE sans avoir à obtenir de permis de travail ;
  • de résider dans un autre pays de l'UE pour des raisons professionnelles ;
  • de rester dans un autre État membre de l'UE même après la fin de la relation de travail, pour autant que les conditions prévues par le droit de l'UE soient remplies ;
  • être traité sur un pied d'égalité avec les ressortissants de l'État membre concerné en matière d'accès à l'emploi, de conditions de travail et d'avantages sociaux et fiscaux. Des restrictions à l'accès au marché du travail s'appliquent à la fonction publique.

 

Si le droit de l'Union garantit aux citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, ainsi qu'aux membres de leur famille, le libre accès au marché du travail polonais, les autres ressortissants étrangers ne bénéficient de cet accès que dans des cas strictement définis. 

En dehors de ces cas, la possibilité pour les étrangers d'exercer un emploi en Pologne est limitée : pour pouvoir travailler, les étrangers doivent remplir certaines conditions : 


  • séjourner légalement en Pologne ;
  • le titre de séjour (par exemple, un visa) doit autoriser leur emploi, conformément à la législation ;
  • ils doivent être autorisés à exercer un emploi en Pologne – cette autorisation peut découler soit d’un document leur permettant de travailler en Pologne, obtenu pour eux par l’employeur (par exemple, un permis de travail) ou qu’ils ont obtenu eux-mêmes (par exemple, un permis de séjour temporaire et de travail), soit d’une situation particulière qui leur permet d’exercer un emploi en Pologne sans ce document.
  • le travail s'effectue chez un employeur déterminé, selon les conditions et au poste qui ont été précisés dans le permis de travail, la déclaration de mise à disposition ou le permis de séjour temporaire (sauf si ces conditions ont été modifiées en faveur du ressortissant étranger, par exemple une augmentation de salaire)

 

   Si vous souhaitez employer un ressortissant étranger hors UE/EEE et CH

⇒ vérifiez sur quelle base il séjourne en Pologne – demandez-lui de présenter un document confirmant qu'il séjourne légalement en Pologne. 

⇒ assurez-vous que le visa ou le titre de séjour dont dispose l'étranger lui permet de travailler en Pologne – tous les visas et tous les titres de séjour temporaires ne le permettent pas. 

⇒ si, pour pouvoir travailler, l'étranger a besoin d'un permis de travail ⇒ avant de conclure le contrat, demandez la délivrance d'un tel permis pour lui, ou, s'il est ressortissant d'Arménie, de Biélorussie, de Moldavie ou d'Ukraine, utilisez la procédure simplifiée consistant à inscrire la déclaration de confier un travail à un étranger dans le registre des déclarations. Une autre option dans cette situation consiste pour l'étranger à déposer une demande de permis qui légalise à la fois son séjour et son travail en Pologne (ce qu'on appelle le permis unique, comme par exemple le permis de séjour temporaire et de travail). 

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