En Pologne, divers types de documents sont délivrés aux étrangers afin de confirmer l'identité de leurs titulaires et leurs droits liés à leur séjour en Pologne.

 

La délivrance des documents est régie par les dispositions de la loi du 14 juillet 2006 sur l'entrée, le séjour et la sortie du territoire de la République de Pologne des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des membres de leur famille ;

 

  • certificat d'enregistrement de la résidence du citoyen de l'UE (avec l'annotation : "Directive 2004/38/CE") - ce document confirme le droit de séjour en Pologne d'un citoyen de l'UE, de l'AELE-EEE et de la Suisse ;

  • carte de séjour (avec la mention : "membre de la famille d'un citoyen de l'UE, article 10 de la directive 2004/38/CE") - ce document confirme le droit de séjour en Pologne d'un membre de la famille d'un citoyen de l'UE, de l'AELE-EEE et de la Suisse ;

  • une preuve de résidence permanente (avec l'annotation : "Directive 2004/38/CE") - ce document confirme la possession du droit de résidence permanente en Pologne par les citoyens de l'UE, de l'AELE-EEE et de la Suisse ;

  • carte de séjour permanent (avec l'annotation : "membre de la famille d'un citoyen de l'UE, article 20 de la directive 2004/38/CE") - ce document confirme la possession du droit de séjour permanent en Pologne par un membre de la famille d'un citoyen de l'UE, de l'AELE-EEE et de la Suisse.

  • certificat d'enregistrement de la résidence d'un citoyen du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(avec les mentions : "Art. 50 TUE" et "Art. 18(4) de l'accord de sortie") - ce document confirme le droit de séjour en Pologne d'un citoyen britannique bénéficiaire de l'accord de sortie de ce pays avec l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique, y compris d'un citoyen de ce pays qui est un travailleur frontalier visé à l'article 9(b) de l'accord de sortie (dans ce cas, le certificat comporte la mention : "Article 50 TUE - travailleur frontalier").

  • carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nordritanie et Irlande du Nord(avec les annotations : "Article 50 TUE" et "Article 18, paragraphe 4, de l'accord de retrait") confirme la possession du droit de séjour sur le territoire de la République de Pologne pour une période de plus de 3 mois par un membre de la famille d'un citoyen du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord bénéficiaire de l'accord de retrait de cet État de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

  • la preuve de la résidence permanente d'un citoyen du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(avec les mentions "Article 50 TUE" et "Article 18, paragraphe 4, de l'accord de retrait") confirme le droit de séjour permanent en Pologne d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait de ce pays de l'UE et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

  • Carte de séjour permanent d'un membre de la famille d'un citoyen du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Carte de séjour permanent(avec les mentions "article 50 du TUE" et "article 18, paragraphe 4, de l'accord de retrait") confirme le droit de séjour permanent en Pologne d'un membre de la famille d'un citoyen britannique bénéficiaire de l'accord de retrait de ce pays de l'UE et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

  La délivrance de documents est régie par les dispositions de la loi du 12 décembre 2013 sur les étrangers.

 

  • carte de séjour - ce document, lorsqu'il est délivré en vertu des dispositions de la loi sur les étrangers, pendant sa durée de validité :

    • confirme l'identité et la nationalité de l'étranger;  ;
    • confirme la possession du droit de séjourner en Pologne sous la forme  ;les titres de séjour (temporaires/fixe /résident de longue durée de l'UE) ou  ;permis de séjour pour des raisons humanitaires ;
    • permet à son titulaire de franchir plusieurs fois la frontière polonaise sans avoir à détenir un visa, le cas échéant, ou à remplir les conditions d'entrée et de séjour dans le cadre du régime d'exemption de visa ;
    • permet à son titulaire de voyager dans l'espace Schengen pendant une période de 90 jours au cours d'une période de 180 jours, sous réserve du respect des conditions d'entrée et de séjour de courte durée.
       
  • Document de voyage polonais pour un étranger (PDPC) - ce document, pendant sa période de validité, confirme l'identité et la nationalité du ressortissant étranger pendant son séjour en Pologne et lui permet de franchir plusieurs fois la frontière polonaise ;

  • Carte d'identité polonaise pour étrangers (PDTC)- ce document, pendant sa période de validité, confirme l'identité du ressortissant étranger pendant son séjour en Pologne;  ;

  • Document de voyage polonais temporaire pour un étranger (TPDPC)  ; - Ce document, en fonction de l'objectif pour lequel il a été délivré, permet à l'étranger d'entrer une fois en Pologne ou de quitter le pays.

  • Document de voyage européen à des fins de retour - Ce document permet à un étranger qui a été obligé de retourner dans son pays ou qui fait l'objet d'un transfert vers un pays tiers de quitter la Pologne ;

  • document "permis de séjour toléré" - Ce document confirme l'identité du ressortissant étranger pendant son séjour en Pologne, mais ne confirme pas sa citoyenneté. Il confirme également la possession par l'étranger d'un titre de séjour sous la forme d'un permis de séjour toléré.

 

La délivrance de documents à ces personnes est régie par les dispositions de la loi du 13 juin 2003 sur l'octroi de la protection aux étrangers sur le territoire de la République de Pologne.

 

  • carte de séjour  ;- ce document, s'il est délivré conformément aux dispositions de la loi sur l'octroi de la protection aux étrangers sur le territoire de la République de Pologne, confirme le statut de réfugié ou la protection subsidiaire de l'étranger ;

  • le titre de voyage prévu par la Convention de Genève - Ce document est délivré à un étranger qui a obtenu le statut de réfugié et lui permet de voyager en dehors du territoire polonais ;

  • certificat d'identité temporaire de l'étranger (TZTC) - Ce document confirme l'identité du ressortissant étranger pendant son séjour en Pologne et permet au ressortissant étranger et à ses enfants mineurs couverts par ce certificat de séjourner en Pologne jusqu'à l'achèvement de la procédure d'octroi de la protection internationale par une décision finale.

  • document de protection temporaire-  ;document électronique, disponible dans l'application mCitizenIl s'agit d'un permis de séjour qui confirme l'utilisation de la protection temporaire en Pologne - à partir du 5 mars 2026, il s'agit du permis de séjour de base et du seul permis de séjour délivré aux bénéficiaires de la protection temporaire.  ;

 

Des informations détaillées sur les procédures concernant l'octroi de la protection internationale aux étrangers et l'enregistrement pour la protection temporaire en Pologne, ainsi que les documents relatifs à ces procédures, sont disponibles sur le site web de l'Office des étrangers :https://www.gov.pl/web/udsc.  ;

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