Carte de résidence

Introduction

Le demandeur possède un citoyen de l'Union européenne, à condition qu'il possède une nationalité de l'un des États membres de l'Union suivants:

• Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Au sens de la législation sur l'immigration, les ressortissants de l'un des pays ci-après sont également considérés comme des citoyens de l'UE:

• Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse.

Est considéré comme membre de la famille d'un citoyen de l'UE:

• le conjoint d'un citoyen de l'UE

• l'enfant d'un citoyen de l'UE ou le conjoint d'un citoyen de l'UE (beau-fils/ belle-fille) de moins de 21 ans

• l'enfant d'un citoyen de l'UE ou l'enfant de son conjoint (beau-fils / belle-fille) à sa charge ou à celle de son conjoint

• le parent d'un citoyen de l'UE ou le parent d'un conjoint d'un citoyen de l'UE (beau-père / belle-mère) qui est à la charge d'un citoyen de l'UE ou à celle de son conjoint

• le parent d'un citoyen mineur de l'UE qui s'occupe effectivement de ce citoyen mineur de l'UE et qui est entretenu par le citoyen mineur de l'UE.

Les membres de la famille des citoyens de l'UE eux-mêmes, qui ne sont pas des citoyens de l'UE, peuvent rester en Pologne pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 mois sans qu'il soit nécessaire de remplir d'autres conditions que:

• possession d'un document de voyage valide, et

• visa de résidence, si applicable.

Pour rester plus longtemps en Pologne, ils doivent accomplir les formalités liées à l'obtention d'une carte de séjour. L'obtention d'une carte de séjour dépend du fait qu'un citoyen de l'UE duquel un membre de la famille qui n'est pas un citoyen de l'UE rejoint, ou avec qui il réside en Pologne, a (ou dans certains cas - a conservé) le droit de rester en Pologne (voir: "Droit de séjour d'un citoyen de l'UE"), et ce droit s'étend à ce membre de sa famille.

La procédure liée à l'obtention d'une carte de séjour est également nécessaire en cas de séjour supérieur à 3 mois pour les membres de la famille des citoyens polonais retournant en Pologne après une période de séjour dans un autre pays de l'UE, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse.

L'obtention d'une carte de séjour nécessite la demande de la part d'un étranger auprès de la voïvodie compétente pour son lieu de résidence en Pologne. Cette demande est soumise sur un formulaire spécial.

La carte de résidence est délivrée dans les 6 mois à compter de la date de dépôt de la demande et reste valable 5 ans (ou pour une période plus courte - en fonction de la durée du séjour prévu par le citoyen de l'UE).

Ce document ultérieur n'est pas délivré automatiquement - 30 jours avant l'expiration de la carte, l'étranger doit demander une nouvelle carte.

Attention!

• Si vous êtes le conjoint d'un citoyen polonais et que vous n'avez pas la nationalité UE / NO / IS / LI / CH (ou UK - bénéficiaire de l'accord de sortie britannique des structures de l'UE), vous ne pouvez demander une carte de séjour que si vous êtes considéré comme un membre de la famille (c'est-à-dire conformément à une explication dans le document ci-dessus). Dans d'autres cas, pendant votre séjour légal en Pologne, vous devez demander un permis de séjour temporaire et de travail, par exemple pour un membre de la famille d'un citoyen polonais (voir les informations sur le permis) ou, si vous remplissez les conditions, pour un permis à durée indéterminée (permis de séjour permanent ou titre de séjour UE de résident de longue durée).

• Si vous n'avez pas la citoyenneté UE / NO / IS / LI / CH et que vous êtes le partenaire d'un citoyen de l'UE ou d'un membre de la famille autre que ceux énumérés à l'art. du point 2 paragraphe 4 de la loi sur l'entrée (c'est-à-dire comme expliqué dans le document ci-dessus), une carte de séjour ne peut pas vous être délivrée. Vérifiez si vous remplissez les conditions pour vous accorder un titre de séjour temporaire (lire les informations concernant sa délivrance) ou, si vous remplissez les conditions, pour un titre de durée indéterminée (permis de séjour permanent ou titre de séjour UE de résident de longue durée).