Carte de résidence

Conditions

Cas: membre de la famille d'un citoyen de l'UE ressortissant d'un pays tiers ou apatride

Dans ce cas:

• des employés,

• des travailleurs indépendants en Pologne,

• des personnes inactives professionnellement,

• ainsi que des personnes ayant conservé le droit de séjour dans les conditions prévues à l'art. 17 ci-dessus la loi sur l'entrée (Vérifier - Cas : Conservation du droit de séjour par un citoyen de l'UE),

- le droit de séjour s'étend à certains membres de la famille qui les rejoignent ou séjournent avec eux sur le territoire de la République de Pologne, c'est-à-dire

• pour le conjoint d'un citoyen de l'UE

• pour un enfant d'un citoyen de l'UE ou un conjoint d'un citoyen de l'UE (beau-fils/ belle-fille) de moins de 21 ans

• pour un enfant d'un citoyen de l'UE ou un conjoint d'un citoyen de l'UE (beau-fils / belle-fille) qui est à sa charge ou à celle de son conjoint

• le parent d'un citoyen de l'UE ou le parent d'un conjoint d'un citoyen de l'UE (beau-père / belle-mère) qui est à la charge d'un citoyen de l'UE ou à celle de son conjoint

• le parent d'un citoyen mineur de l'UE qui s'occupe effectivement de ce citoyen mineur de l'UE et qui est entretenu par le citoyen mineur de l'UE.

Pour les étudiants/doctorants et les personnes en formation professionnelle, ce droit s'applique aussi:

• pour le conjoint d'un citoyen de l'UE

• pour un enfant d'un citoyen de l'Union à sa charge ou celle de son conjoint

- rejoindre ou séjourner avec lui sur le territoire de la Pologne.

Cela signifie donc qu'un membre de la famille d'un citoyen de l'UE ne doit pas remplir seul les conditions de séjour pour obtenir une carte de séjour - il suffit que les conditions soient remplies par un citoyen de l'UE qu'il / qu'elle rejoint ou avec qui il/elle réside en Pologne.

Cependant, il doit remplir les conditions de forme liées à l'obtention d'une carte de séjour, comprenant: présenter la demande en personne au plus tard le lendemain de l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la date d'entrée en Pologne, sur le formulaire, accompagné des pièces jointes nécessaires, ainsi que présenter un document de voyage valide et fournir ses empreintes digitales (sauf pour un mineur de moins de 6 ans et une personne dont la prise d'empreintes digitales est impossible).

Cas: Membre de la famille d'un citoyen polonais de retour en Pologne, qui est un ressortissant de pays tiers ou un apatride

Un membre de la famille d'un citoyen polonais autorisé à obtenir une carte de séjour est considéré un étranger qui n'est pas citoyen de l'UE (c'est-à-dire pays tiers ou apatride) qui est:

• un conjoint d'un citoyen polonais - si les conditions suivantes sont réunies:

• un citoyen de la République de Pologne qui, juste avant son arrivée (retour) en Pologne avait un droit de séjour de plus de 3 mois ou un droit de séjour permanent dans un autre État membre de l'Union européenne ou en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse,

• un mariage a été conclu avant le séjour du citoyen de la République de Pologne dans un autre État membre de l'Union européenne ou en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse ou pendant son séjour dans ce pays (c'est-à-dire avant son retour en Pologne),

• un citoyen de la République de Pologne a l'intention de résider de manière permanente en Pologne (retour);

• être conjoint d'un citoyen polonais qui avait auparavant la nationalité d'un autre État membre de l'Union européenne, de Norvège, d'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse (il s'agit donc du conjoint d'une personne qui a acquis ou recouvré la nationalité polonaise, et qui au moment de l'acquisition ou du recouvrement de la nationalité polonaise avait la nationalité d'un des pays susmentionnés);

• être enfant d'un citoyen polonais ou un enfant de son conjoint (beau-fils / belle-fille) qui ont moins de 21 ans ou sont à la charge d'un citoyen de la République de Pologne ou de son conjoint, à condition que les conditions suivantes soient réunies:

• un citoyen de la République de Pologne qui, juste avant son arrivée (retour) en Pologne avait un droit de séjour de plus de 3 mois ou un droit de séjour permanent dans un autre État membre de l'Union européenne ou en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse,

• la vie familiale avec un citoyen de la République de Pologne s'est développée ou renforcée avant le séjour dans un autre État membre de l'Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, ou pendant le séjour dans ce pays,

• un citoyen de la République de Pologne a l'intention de résider de manière permanente en Pologne (retour);

• le parent d'un citoyen polonais ou le conjoint d'un citoyen polonais (beau-père / belle-mère), à charge d'un citoyen de la République de Pologne ou à celle de son conjoint, si les conditions suivantes sont réunies:

• un citoyen de la République de Pologne qui, juste avant son arrivée (retour) en Pologne avait un droit de séjour de plus de 3 mois ou un droit de séjour permanent dans un autre État membre de l'Union européenne ou en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse,

• la vie familiale avec un citoyen de la République de Pologne s'est développée ou renforcée avant le séjour dans un autre État membre de l'Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, ou pendant le séjour dans ce pays,

• un citoyen de la République de Pologne a l'intention de résider de manière permanente en Pologne (retour);

• ascendant direct (c'est-à-dire le parent, et si le parent est décédé, le grand-père/grand-mère) d'un citoyen mineur de la République de Pologne, si les conditions suivantes sont réunies:

• un citoyen mineur de la République de Pologne qui, juste avant son arrivée (retour) en Pologne avait un droit de séjour de plus de 3 mois ou un droit de séjour permanent dans un autre État membre de l'Union européenne ou en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse,

• un citoyen mineur de la République de Pologne a l'intention de résider de manière permanente en Pologne (retour),

• un citoyen mineur de la République de Pologne reste sous sa garde effective et à sa charge.

Cependant, il doit remplir les conditions de forme liées à l'obtention d'une carte de séjour, comprenant: présenter la demande en personne au plus tard le lendemain de l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la date d'entrée en Pologne, sur le formulaire, accompagné des pièces jointes nécessaires, ainsi que présenter un document de voyage valide et fournir ses empreintes digitales (sauf pour un mineur de moins de 6 ans et une personne dont la prise d'empreintes digitales est impossible).