Introduction


 

  Visas Schengen

Les visas Schengen sont des visas permettant un séjour de courte durée dans l'espace Schengen aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas exemptés de l'obligation de visa en vertu du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil. Un séjour de courte durée est un séjour qui ne dépasse pas 90 jours au cours d'une période de 180 jours.

Informations sur les exemptions - cliquer sur le lien.

Les règles relatives à la délivrance des visas Schengen sont régies par les dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant le code communautaire des visas (code des visas).

Les données relatives aux demandes de visa Schengen, aux décisions prises sur la base de celles-ci, aux vignettes de visa délivrées, ainsi que les informations concernant la prolongation, le retrait et l'annulation d'un visa Schengen sont conservées dans le Système d'information sur les visas (VIS). 

Informations sur le système - cliquer sur le lien.

 

  Visas nationaux 
Il s'agit de visas permettant aux ressortissants étrangers de séjourner pour une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 1 an.

Elles permettent également de voyager dans d'autres pays de l'espace Schengen, à condition que le séjour dans ces pays ne dépasse pas 90 jours par période de 180 jours, que le document de voyage de l'étranger soit reconnu par les États membres susmentionnés et que les données de l'étranger n'aient pas été inscrites sur la liste nationale d'interdiction d'entrée du pays où il se rend.

Les règles relatives à la délivrance des visas nationaux sont régies par les dispositions de la loi du 12 décembre 2013 sur les étrangers.

 

 

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