Explication détaillée
Le champ d'application des droits de travail et de séjour d'un travailleur turc, tel que défini par la décision 1/80 susmentionnée, s'étend progressivement à mesure que le travail se poursuit dans un État membre donné.
Les ressortissants de la République de Turquie :
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après un an d'emploi légal, conformément aux règles générales relatives à l'exercice d'une activité professionnelle, ont le droit de renouveler leur permis de travail auprès du même employeur, pour autant que le poste soit maintenu ;
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après trois ans d'emploi légal auprès du même employeur sur la base d'un permis de travail, ils peuvent accepter une offre d'emploi dans la même profession auprès de n'importe quel employeur, ce qui signifie qu'un permis de travail n'est pas requis ;
- après quatre ans d'emploi légal – ils bénéficient d'un libre accès au marché du travail polonais.
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⇒ Les conditions d'acquisition de ce droit doivent être remplies dans l'ordre. Ainsi, si vous n'avez pas travaillé plus d'un an chez le même employeur, puis que vous n'avez pas travaillé chez cet employeur pendant les deux années suivantes, même si, en additionnant les périodes d'emploi, vous remplissez la condition relative à la durée d'emploi requise, vous n'obtiendrez pas le droit d'exercer n'importe quel emploi salarié. ⇒ Lorsque vous vous installez dans un autre pays de l'UE/EEE/Suisse, vous ne pouvez pas invoquer le fait que vous avez acquis certains droits dans le pays où vous résidiez auparavant. Si vous bénéficiez d'un libre accès au marché du travail, par exemple en Allemagne, cela ne signifie pas que vous en bénéficiez également en Pologne. À votre arrivée en Pologne, vous n'obtiendrez ce droit qu'après 4 ans d'emploi, conformément aux règles susmentionnées. |
Informations complémentaires
- Les vacances et les absences du travail pour cause de maternité, d'accident du travail ou de maladie de courte durée sont comptabilisées dans la période d'emploi légal et n'interrompent pas sa continuité. D'autres pauses courtes et justifiées peuvent également être considérées comme n'interrompant pas la continuité de l'emploi légal.
- Les périodes de chômage involontaire (dûment certifiées par les autorités compétentes) et l'absence de travail due à une maladie de longue durée ne sont pas comptabilisées comme une période d'emploi légal, mais n'affectent pas les droits acquis dans le cadre d'un emploi antérieur.