Si vous souhaitez en savoir plus, consultez les informations disponibles sur le portail des services publics de l'emploi, dans la rubrique « Embauche de ressortissants étrangers », ainsi que les ressources du site biznes.gov.pl. En cas de doute, vous pouvez obtenir de l'aide en appelant la ligne verte au 19524 (plus d'informations : zielonalinia.gov.pl) ou en contactant le ministère de la Famille, du Travail et de la Politique sociale.
Les ressortissants de la République de Turquie bénéficient de droits spécifiques en matière d'accès aux marchés du travail des États membres de l'UE.
Ils ne bénéficient toutefois pas de la libre circulation des travailleurs, garantie aux citoyens de l'UE, de l'EEE (NO/IS/LI) et de la Suisse, ainsi qu'aux membres de leur famille. Les règles relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants de la République de Turquie à des fins professionnelles sont régies par le droit national des États membres de l'Union.
En revanche, les dispositions régissant l'accès à l'emploi tiennent compte des droits dont bénéficient les travailleurs turcs en vertu de la décision n° 1/80 du Conseil d'association de la République de Turquie et de la CEE du 19 septembre 1980 relative au développement de l'Association, ce Conseil ayant été institué en vertu de l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, signé à Ankara le 12 septembre 1963.
Les ressortissants turcs qui commencent à travailler en Pologne sont soumis aux mêmes règles et restrictions que les autres ressortissants de pays tiers, à cette différence importante près qu’ils peuvent obtenir un permis de travail même dans des professions où l’offre d’emploi est limitée dans un district donné.
Ce n'est qu'en poursuivant leur activité professionnelle en Pologne qu'ils acquièrent progressivement de nouveaux droits, leur garantissant un accès complet au marché du travail.
|
Les travailleurs turcs qui ont acquis les droits liés à l'accès complet au marché du travail en Pologne peuvent demander le permis de séjour temporaire visé à l'article 186, paragraphe 1, point 5, de la loi sur les étrangers, qui est le permis qui leur est destiné. Informations sur le permis - cliquer sur le lien. |
Le champ d'application des droits de travail et de séjour d'un travailleur turc, tel que défini par la décision 1/80 susmentionnée, s'étend progressivement à mesure que le travail se poursuit dans un État membre donné.
Les ressortissants de la République de Turquie :
après un an d'emploi légal, conformément aux règles générales relatives à l'exercice d'une activité professionnelle, ont le droit de renouveler leur permis de travail auprès du même employeur, pour autant que le poste soit maintenu ;
après trois ans d'emploi légal auprès du même employeur sur la base d'un permis de travail, ils peuvent accepter une offre d'emploi dans la même profession auprès de n'importe quel employeur, ce qui signifie qu'un permis de travail n'est pas requis ;
|
|
⇒ Les conditions d'acquisition de ce droit doivent être remplies dans l'ordre. Ainsi, si vous n'avez pas travaillé plus d'un an chez le même employeur, puis que vous n'avez pas travaillé chez cet employeur pendant les deux années suivantes, même si, en additionnant les périodes d'emploi, vous remplissez la condition relative à la durée d'emploi requise, vous n'obtiendrez pas le droit d'exercer n'importe quel emploi salarié. ⇒ Lorsque vous vous installez dans un autre pays de l'UE/EEE/Suisse, vous ne pouvez pas invoquer le fait que vous avez acquis certains droits dans le pays où vous résidiez auparavant. Si vous bénéficiez d'un libre accès au marché du travail, par exemple en Allemagne, cela ne signifie pas que vous en bénéficiez également en Pologne. À votre arrivée en Pologne, vous n'obtiendrez ce droit qu'après 4 ans d'emploi, conformément aux règles susmentionnées. |