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Les enfants qui ne sont pas ressortissants de la République de Pologne ni d'un autre État membre de l'UE et qui sont nés en Pologne de mères ukrainiennes ou d'épouses de ressortissants ukrainiens pendant la période où celles-ci bénéficiaient d'une protection temporaire en Pologne bénéficient également d'une protection temporaire, selon les modalités prévues par la loi sur l'octroi d'une protection aux étrangers sur le territoire de la République de Pologne. Pour plus d'informations : cliquez sur le lien. Par conséquent : ⇒ elles peuvent séjourner légalement en Pologne jusqu'au 4 mars 2027. |
Option 1 : Voie de conversion de la protection temporaire en permis de séjour temporaire
Le parent ou le tuteur d’un mineur peut demander la délivrance d’une carte de séjour « CUKR » si, à la date du dépôt de la demande de carte de séjour, l’enfant bénéficie du statut UKR et que cette carte a déjà été délivrée à sa mère.
Dès la réception de la carte, l'enfant perdra son droit à la protection temporaire en Pologne et sera couvert de plein droit par un permis de séjour temporaire. La carte est délivrée pour une durée de 3 ans.
Plus d'informations : cliquez sur le lien.
Option 2 : Obtention d'un permis de séjour permanent
Le fait de bénéficier d'une protection temporaire en Pologne ne constitue pas un obstacle à la possibilité de s'établir en Pologne : si l'enfant remplit les conditions requises, ses parents ou son tuteur peuvent obtenir pour lui un permis de séjour permanent, par exemple s'il est d'origine polonaise.
Plus d'informations : cliquez sur le lien.
Option 3 : Obtention d'un permis de séjour temporaire (parmi ceux disponibles)
Les citoyens ukrainiens qui possèdent un numéro PESEL avec le statut UKR peuvent demander au voïvode compétent pour leur lieu de résidence, entre autres, un permis de séjour temporaire aux fins du regroupement familial, tel que prévu à l'article 159, paragraphe 1, de la loi du 12 décembre 2013 sur les étrangers.
Pour plus d'informations : cliquez sur le lien.
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Une mère qui ne bénéficie pas de la protection temporaire en Pologne peut, sous certaines conditions, obtenir pour son enfant, dès la naissance : ⇒un titre de séjour temporaire, visé à l'article 160, point 2, de la loi sur les étrangers. Ce titre ne sera accordé que si l'enfant est né pendant la durée de son séjour sur la base d'un visa national ou d'un titre de séjour temporaire, et si les conditions relatives à la possession de moyens de subsistance suffisants, à une assurance maladie et à un logement garanti en Pologne sont remplies. Pour plus d'informations, cliquez sur le lien. |