| Les enfants mineurs de ressortissants ukrainiens ainsi que les enfants des conjoints de ressortissants ukrainiens, qui ne possèdent ni la nationalité de ce pays, ni la nationalité polonaise, ni celle d'un autre État membre de l'UE, et qui sont entrés légalement en Pologne depuis le 24 février 2024 en raison des opérations militaires en Ukraine – depuis le territoire ukrainien directement ou en transit par d'autres pays –
⇒ bénéficient d'une protection temporaire en Pologne jusqu'au 4 mars 2027, selon les modalités prévues par la loi sur l'octroi d'une protection aux étrangers sur le territoire de la République de Pologne. Pour plus d'informations : cliquez sur le lien. Par conséquent : ⇒ ils peuvent séjourner légalement en Pologne jusqu'au 4 mars 2026. |
Option 1 : Voie de conversion de la protection temporaire en permis de séjour temporaire
Le parent ou le tuteur d'un mineur peut demander la délivrance d'une carte de séjour « CUKR » pour le mineur si :
- à la date de dépôt de la demande de carte de séjour, l'enfant possède le statut UKR,
- il a détenu ce statut sans interruption pendant 365 jours et
- il avait ce statut au 4 juin 2025.
Dès la réception de la carte, l'enfant perdra son droit à la protection temporaire en Pologne et sera couvert de plein droit par un permis de séjour temporaire. La carte est délivrée pour une durée de 3 ans.
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Option 2 : Obtention d'un permis de séjour permanent
Le fait de bénéficier d'une protection temporaire en Pologne ne constitue pas un obstacle à la possibilité de s'établir en Pologne : si l'enfant remplit les conditions requises, ses parents ou son tuteur peuvent obtenir pour lui un permis de séjour permanent, par exemple s'il est d'origine polonaise.
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Option 3 : Obtention d'un permis de séjour temporaire (parmi ceux disponibles)
Les citoyens ukrainiens qui possèdent un numéro PESEL avec le statut UKR peuvent demander au voïvode compétent en fonction de leur lieu de résidence, entre autres, un permis de séjour temporaire aux fins du regroupement familial, tel que prévu à l'article 159, paragraphe 1, de la loi du 12 décembre 2013 sur les étrangers.
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