Liste des étrangers dont le séjour sur le territoire de la République de Pologne est indésirable

Introduction

La liste des étrangers dont le séjour sur le territoire de la République de Pologne est indésirable est un registre national de données sur les étrangers dont l'entrée ou le séjour sur le territoire de la Pologne est indésirable.

En règle générale (sauf exceptions spécifiées dans la loi sur les étrangers), un étranger se voit refuser le droit de séjourner ou d'entrer sur le territoire de la République de Pologne si la décision de légalisation de son séjour ou de son entrée intervient pendant la période de validité d'une inscription dans le registre.

Les données incluses dans le registre sont celles de :

  • un ressortissant de pays tiers (c'est-à-dire un étranger qui n'a pas la citoyenneté de l'UE/NO/LI/IS/CH) entré dans le cadre des circonstances prévues par la loi sur les étrangers ;

  • un citoyen de l'UE (c'est-à-dire un citoyen d'un Etat membre de l'UE autre que la Pologne/NO/LI/IS/CH ou le Royaume-Uni - un bénéficiaire de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni des structures de l'UE) ou un membre de sa famille qui n'est pas citoyen de l'UE, entré dans le cadre des circonstances prévues par la loi sur l'entrée, le séjour et la sortie de la République de Pologne des citoyens de l'UE et des membres de leur famille ;

La liste des étrangers dont le séjour sur le territoire de la République de Pologne est indésirable est tenue par le chef de l’Office des étrangers.

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