Régime d’exemption de visa

Introduction

La possibilité de voyager sans visa vers la République de Pologne signifie la possibilité d'obtenir l'entrée sur le territoire sans demander au préalable un visa délivré par la République de Pologne ou un autre État Schengen.

La liste des pays dont les citoyens sont exemptés de l'obligation de visa est indiquée par le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Journal officiel de l'UE du 28.11.2018, L 303/39).

Il convient de souligner que l'exemption de l'obligation de visa ne signifie pas que les étrangers circulant sous le régime de l'exemption de visa sont dispensés de remplir les conditions d'entrée prévues par les dispositions du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code de l'UE relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

En outre, avec la mise en œuvre du système européen d'information et de permis concernant les voyages (ETIAS) prévue pour 2023, les étrangers séjournant sur le territoire des États membres en régime d'exemption de visa seront tenus de détenir un permis ETIAS pendant toute la durée de leur séjour de courte durée. Ce permis fonctionnera selon des règles similaires à celles du système de permis de voyage mis en place par l'Australie (ETA), le Canada (eTA) ou les États-Unis (ESTA).

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