Régime d’exemption de visa

Période de séjour autorisée

Pour les étrangers voyageant sous le régime général d'exemption de visa, la période de séjour autorisée sous ce régime est de 90 jours pour chaque période de séjour de 180 jours.

La prolongation du séjour en régime d'exemption de visa n'est possible que pour les accords bilatéraux signés par la République de Pologne et notifiés par la République de Pologne à la Commission européenne - la liste des accords bilatéraux d'exemption de visa conclus par les États membres avec des pays tiers, permettant la prolongation de la durée du séjour conformément à l'article 20, paragraphe 2, point b), de la convention d'application de l'accord de Schengen (Journal officiel de l'UE du 8.4.2019, C130/17).

Dans le cas de dérogations nationales relatives au séjour sans visa de catégories spécifiques de ressortissants de pays tiers - la période de séjour légal en exemption de visa peut être inférieure à 90 jours.

Calcul de la durée du séjour (90 jours sur 180 jours)

La légalité du séjour sous le régime d'exemption de visa est déterminée en prenant chaque période de 180 jours (180 jours consécutifs, par exemple du 1er mars au 27 août, du 20 juin au 16 décembre, du 15 août au 10 février) et en vérifiant si l'étranger se trouvait sur le territoire d'un des États membres un jour donné (y compris le jour d'entrée et de sortie).

Exemple:

Le 15 juin, un étranger veut vérifier quand il doit quitter l'espace Schengen.

L'étranger a séjourné sur le territoire de différents États Schengen du 12 mars au 27 avril, en Islande du 5 au 13 mai, en Irlande du 13 au 20 mai, à Chypre du 20 mai au 5 juin et en Allemagne à partir du 5 juin.

Période de séjour = 47 (du 12.03 au 27.04) + 9 (du 5 au 13.05) + 27 (à partir du 20.03) = 83 jours, car l'Irlande n'est pas prise en compte pour la période de séjour, mais l'Islande (un pays Schengen) et la Chypre (un État membre de l'UE qui est obligé d'appliquer l'acquis de Schengen) le sont. L'étranger doit donc avoir quitté le territoire des États membres avant le 22 juin.

Le même ressortissant étranger est parti le 19 juin et prévoit des vacances de 14 jours à Malte. Il se demande quand il pourra commencer ce congé.

Comme il a passé 87 jours sur le territoire des États membres au cours de la période commençant le 12 mars, il ne pourra venir en congé de 14 jours au plus tôt que le 5 septembre: La période de 180 jours se termine le 7 septembre, et il reste 3 jours de séjour autorisé pour l'étranger.

Combinaison de la période de séjour autorisée avec un séjour de longue durée

La période de séjour sur la base d'un visa national de longue durée ou de titres de séjour délivrés par un État membre ou d'un titre n'est pas prise en compte dans la durée du séjour autorisé sous le régime d'exemption de visa.

Les ressortissants des pays figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2018/1806 peuvent, en règle générale, séjourner 90 jours au cours des 180 jours suivants après l'expiration de la validité du visa national de longue durée ou du titre de séjour; ou après l'expiration de la période de séjour autorisée indiquée sur le visa national de longue durée.