Permis de séjour permanent

Remplir la demande

• La possibilité de remplir une demande dans le MOS n'est disponible que pour les utilisateurs connectés.

• Lorsque vous remplissez et soumettez votre demande, il est essentiel que vous suiviez les instructions qui vous sont données dans les instructions de candidature.

• Tout d'abord, allez dans l'onglet «Mon compte» pour vous inscrire (si vous n'avez pas encore de compte) ou connectez-vous au système (si vous n'êtes pas encore connecté).

  Si vous rencontrez des problèmes techniques pour vous inscrire ou vous connecter, consultez la section Éviter les erreurs» (onglet «Base de données de questions et réponses») ou, si vous ne trouvez pas les informations dont vous avez besoin dans cette section, contactez le support technique (les coordonnées du support technique se trouvent dans le MOS dans « Contact » sur la page d'accueil du portail).

• Si vous restez connecté, allez dans la section «remplir la demande». Sélectionnez «Permis de séjour permanent» si vous avez l'intention de demander ce permis.

• Avant de procéder au remplissage de la demande en ligne, il est conseillé de lire les informations sur les erreurs les plus courantes commises par les candidats disponibles dans la section: «Éviter les erreurs» (Cliquez sur «Erreurs fréquentes commises»).

• L'application est accompagnée d'une aide contextuelle sur la manière de remplir la demande. Si vous avez des questions sur le formulaire, allez dans l'onglet : «Base de données de questions et réponses». En cas de doutes supplémentaires, demandez des éclaircissements à l'autorité à laquelle la demande est soumise (via le formulaire de contact) ou signalez vos doutes à la personne qui accepte la demande dans le bureau desservant le voïvode.

N’oubliez pas!

• Le remplissage et l’approbation d’une demande en ligne ne signifie pas qu'elle a été effectivement soumise. Une demande correctement remplie n'est complète que lorsqu'elle est signée à la main par une personne autorisée à la présenter.

• I>Une fois que vous avez rempli et validé la demande en ligne (dans le MOS), imprimez la demande et signez-la. Présentez la demande ainsi préparée, accompagnée de toutes les annexes, au voïvode responsable de votre lieu de résidence en Pologne lors de la visite au bureau susmentionné.