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Introduction


 

Glossaire des termes - mobilité

Au sens de la législation en matière d'immigration, le terme « mobilité » désigne le droit d'un ressortissant étranger d'entrer et de séjourner sur le territoire des États membres de l'Union européenne, découlant de la détention d'un titre de séjour valide, tel que visé à l'article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) (CE) n° 1030/2002 du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, ou de la détention d’un visa de long séjour valable, visé à l’article 18 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, ou d'un visa de long séjour délivré conformément à la législation d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen, délivré par un État membre de l'Union européenne autre que celui dans lequel l'étranger exerce ce droit.

 

La mobilité (d'un étudiant) dans un autre État membre de l'UE a lieu lorsque l'étranger titulaire, sur le territoire de la République de Pologne, d'un visa national portant la mention « étudiant » ou d’un titre de séjour temporaire aux fins d’études, a l’intention de poursuivre ou de compléter les études entamées sur le territoire de la République de Pologne dans un autre État membre de l’UE dans le cadre d’un programme ou d’un accord prévoyant des mesures de mobilité intra-européenne, en bénéficiant d’un séjour dans un autre État membre sur la base de l’un des titres de séjour susmentionnés pour une durée n’excédant pas 360 jours dans chaque État membre.

La mobilité d'un étudiant dans un autre État membre de l'UE désigne donc la mobilité des étudiants en formation initiale ou des doctorants, ressortissants de pays tiers, relevant d'un programme de l'Union européenne ou d'un programme multilatéral comprenant des mesures de mobilité, ou d'un accord entre au moins deux établissements d'enseignement supérieur, prévoyant une mobilité intra-UE pour une durée n'excédant pas 360 jours dans chaque État membre. Ce type de mobilité exige que le ressortissant étranger soit titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour, portant la mention « étudiant », délivré par un autre État membre de l'UE appliquant la directive 2016/801/UE (ce qui ne concerne pas l'Irlande et le Danemark). À condition que la durée de validité du titre de séjour ou du visa de long séjour détenu par l'étranger couvre toute la période de mobilité prévue de l'étudiant.

  • Pour pouvoir bénéficier de la mobilité étudiante dans un autre État membre, il est nécessaire que vous-même ou l’établissement d’origine (dans lequel vous étudiez et qui est situé en Pologne), ou bien l’établissement d’accueil (dans lequel vous comptez étudier dans un État membre de l’UE autre que la Pologne) informez l’autorité compétente de cet État membre ainsi que le chef de l’Office des étrangers de vos projets – pour autant que l’obligation de notification soit prévue par la législation de l’État membre sur le territoire duquel vous avez l’intention de séjourner dans le cadre de la mobilité étudiante, et selon les modalités prévues par cette législation.
  • Ce sont les dispositions de l'État membre sur le territoire duquel l'étranger doit bénéficier de la mobilité étudiante qui s'appliquent : elles déterminent si une notification est requise pour bénéficier de la mobilité étudiante sur son territoire, quelle entité est habilitée à effectuer cette notification et quelles sont les exigences détaillées relatives à cette notification. L'obligation de notifier le chef de l'Office des étrangers peut être remplie en envoyant une copie de la notification adressée à un autre État membre.

 

 

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