Introduction
| La législation autorise un étranger à exercer une activité professionnelle pendant qu'il attend la décision relative à son permis de séjour, mais ce n'est pas dans tous les cas qu'il peut travailler pendant cette période. |
Situation 1. Dépôt de la demande avec une marge de temps
Si la demande de permis de séjour (temporaire, permanent ou de résident de longue durée de l'UE) a été déposée correctement auprès du MOS (Office des étrangers) avec une certaine avance par rapport à la date d'expiration du document autorisant le séjour en Pologne (par exemple, un visa) ou à la fin de la période de séjour en régime sans visa, et que l'étranger a accompli les formalités nécessaires liées au dépôt de la demande et, au moment du dépôt de la demande, exerçait un travail conformément à la réglementation, il peut alors continuer à travailler selon les mêmes règles qu'auparavant – au moins jusqu'à la date de fin du séjour sur cette base, comme jusqu'à présent.
Situation 2. Dépôt de la demande à la dernière minute
Si la demande de titre de séjour a été déposée en bonne et due forme, au plus tard le dernier jour du séjour légal, le séjour prolongé de l'étranger en Pologne est considéré comme légal jusqu'au jour où la décision relative au titre de séjour devient définitive.
Cela signifie que l'étranger n'est pas tenu de quitter la Pologne et d'attendre la fin de la procédure à l'étranger. Cette situation ne signifie toutefois pas qu'avec un droit de séjour considéré comme légal, l'étranger acquiert automatiquement le droit d'exercer une activité professionnelle : la possibilité d'exercer une activité professionnelle est limitée à des cas spécifiques, énumérés dans la réglementation.