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Un citoyen de l'Union européenne acquiert le droit de séjour permanent après cinq ans de séjour ininterrompu en Pologne, à condition d'avoir rempli, au cours de cette période, au moins l'une des conditions de séjour énoncées dans la loi sur l'entrée sur le territoire. Il est également possible d'acquérir ce droit plus tôt, dans des situations strictement définies par la loi. Si vous avez acquis ce droit : ⇒ déposez une demande de délivrance d'un document attestant l'acquisition du droit de séjour permanent. Pour plus d'informations : cliquez sur le lien. |
Citoyen de l'UE
Un étranger est considéré comme citoyen de l'Union européenne s'il possède la nationalité d'un des États membres de l'Union, c'est-à-dire (hors Pologne) l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Espagne, l'Irlande, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et l'Italie. Au sens de la législation en matière d'immigration, sont également considérés comme citoyens de l'Union européenne tous les ressortissants de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Suisse.
Séjour ininterrompu
Le séjour est considéré comme ininterrompu si les interruptions n'ont pas dépassé au total 6 mois au cours de l'année. Font exception les situations liées à l'accomplissement du service militaire obligatoire ou résultant d'une situation personnelle grave.
Le séjour est interrompu par l'exécution d'une décision d'éloignement d'un citoyen de l'Union européenne.