La carte a été délivrée dans le cadre d'un permis de séjour pour raisons humanitaires sur le territoire de la République de Pologne.5
23/04/2026 15:35:03

 

  Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour délivrée au titre d'une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, cela signifie que vous bénéficiez d'une protection nationale conditionnelle contre l'expulsion.


Première carte de séjour


La carte de séjour est délivrée d'office pour une durée de 2 ans à compter de la date de délivrance.

Cartes de séjour suivantes


Les cartes suivantes sont délivrées pour la même durée, sur demande.

30 jours avant l'expiration de votre carte de séjour, vous devez introduire une demande de délivrance d'une nouvelle carte de séjour.

Dans certains cas, notamment lorsque les circonstances ayant motivé l'octroi de l'autorisation ont cessé d'exister ou ont changé de telle sorte que l'autorisation n'est plus nécessaire, ou si, après l'octroi de l'autorisation, des circonstances justifiant son refus apparaissent, une procédure de retrait de l'autorisation est alors engagée. En cas de décision de retrait de l'autorisation, vous serez tenu de restituer la carte en votre possession dans un délai de 14 jours. Si vous ne restituez pas la carte, celle-ci sera invalidée.

Options disponibles


Si vous séjournez en Pologne de manière ininterrompue sur le territoire de la République de Pologne depuis au moins 5 ans en vertu d'un permis de séjour accordé pour des raisons humanitaires, vous pouvez demander un permis de séjour permanent. Si vous êtes marié(e) depuis au moins 3 ans à un(e) citoyen(ne) polonais(se), la durée requise à cette fin est plus courte et s'élève à 2 ans.

En revanche, vous ne pouvez pas demander un permis de séjour temporaire ou un permis de séjour de résident de longue durée de l'UE – les dispositions régissant l'octroi de ces permis prévoient le refus d'engager une procédure dans une telle situation.

Informations complémentaires


Consultez les informations :

  • concernant l'autorisation de séjour pour raisons humanitaires – cliquez sur le lien ;
  • concernant la délivrance et le renouvellement de la carte de séjour dans la section : Documents.

 

 

 

 

 

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