Je suis citoyen d'un pays de l'UE autre que la Pologne, ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Suisse, ou je suis un membre de la famille d'un tel citoyen exerçant la libre circulation des personnes et j'ai reçu une décision d'expulsion.3
28/04/2026 11:30:28

 

 

En principe, les données relatives aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille ne sont pas inscrites sur la liste des étrangers dont le séjour sur le territoire de la République de Pologne est indésirable.

Cela ne s'applique toutefois pas aux personnes qui ont été contraintes de quitter la Pologne à la suite d'une décision d'expulsion, en raison d'une menace pour la défense ou la sécurité de l'État, ou pour la protection de la sécurité et de l'ordre public. Leurs données sont conservées dans la liste pendant 5 ans. À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées de la liste.

Pour plus d'informations, cliquez sur le lien.


Le chef de l'Office des étrangers supprime d'office les données d'un étranger au bout de 5 ans, mais la suppression peut également intervenir avant l'expiration de ce délai, 
à la demande de la personne dont les données ont été inscrites dans le registre, si les circonstances ayant motivé la décision d'éloignement ont considérablement changé.

Les inscriptions de données dans le Système d'information Schengen aux fins de refus d'entrée en raison d'une décision d'éloignement ne peuvent concerner qu'un membre de la famille qui n'est pas ressortissant de l'UE.

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