Il y a des raisons particulièrement importantes pour moi de rester en Pologne3
23/04/2026 16:41:13

 

 

Au cours de la procédure visant à obliger un étranger à retourner dans son pays, le commandant de la section ou du poste de la Garde des frontières qui a engagé cette procédure est tenu de déterminer s’il existe des motifs justifiant l’octroi à l’étranger d’un titre de séjour pour raisons humanitaires ou d’un titre de séjour toléré, et de lui fournir les informations et explications nécessaires.

Consultez les informations disponibles sur le MOS concernant :

⇒ l'autorisation de séjour pour raisons humanitaires - cliquez sur le lien.
⇒ l'autorisation de séjour toléré - cliquez sur le lien.

Si nécessaire, adressez-vous à la Garde des frontières pour obtenir des explications complémentaires.

 

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