Recours juridiques

Introduction

L'un des principes de base de la procédure administrative est sa nature bicéphale. Cela signifie qu'une partie insatisfaite d'une décision peut généralement exercer le droit de former un recours, dont (si ce droit existe) la partie est informée dans l'instruction qui fait partie intégrante de la décision.

Un recours est une voie de droit contre une décision administrative (par exemple, la décision d'un voïvode refusant d'accorder un permis de séjour et de travail temporaire).

Une plainte est un recours contre un règlement (par exemple, une décision refusant d'engager la procédure d'octroi d'un permis de séjour temporaire). Une plainte ne peut être déposée que si la loi le prévoit (voir: solutions possibles).

Il existe également des recours extraordinaires, à savoir une requête en réouverture de la procédure ou une requête en annulation d'une décision administrative.

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