Liste des étrangers dont le séjour sur le territoire de la République de Pologne est indésirable

Procédure d’examen

Les dispositions du chapitre VII du Code de procédure administrative relatives à la délivrance de certificats s'appliquent à la procédure relative à la demande de communication d'informations sur l'inscription de données dans le registre, de rectification de données ou de suppression des données personnelles d'un étranger du registre des étrangers dont le séjour sur le territoire de la République de Pologne est indésirable ou du Système d’information Schengen.

Dans le cas des ressortissants de pays tiers, le chef de l'Office examine la demande dans un délai de 30 jours à compter de la date de sa réception, et dans le cas des citoyens de l'UE/NO/LI/IS/CH et des membres de leur famille - dans un délai de 2 mois à compter de la date de présentation de la demande.

Si la demande doit être complétée ou si des explications supplémentaires sont requises, le délai de décision peut être prolongé, ce dont vous serez informé en permanence.