Permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances (afin d'entreprendre ou de poursuivre l’apprentissage en Pologne)

Introduction

Le permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances est un type de permis de séjour temporaire, c'est-à-dire un permis autorisant le séjour temporaire en Pologne dans un but précis, accordé aux ressortissants de pays tiers (c'est-à-dire aux personnes qui ne sont pas citoyens d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) et aux apatrides, quel que soit leur âge, si le but principal de leur séjour en Pologne est l'intention de commencer ou de poursuivre l’apprentissage entre autres:

• à l'école primaire

• à l’écore d'enseignement secondaire, y compris l'enseignement post-secondaire

• dans le cadre des études supérieures à temps partiel (c'est-à-dire pas à temps plein) du premier degré, du deuxième degré ou de la maîtrise

• dans le cadre d'études post-universitaires / MBA

• dans le cadre d'un cours de langue.

La condition d'octroi du permis est que l'enseignement justifie le séjour en Pologne pour une période supérieure à 3 mois, et que l’étranger dispose: d'une assurance maladie et de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais d'enseignement, de subsistance en Pologne et de retour dans le pays d'origine ou de séjour permanent. Il est également nécessaire que l’étranger dispose d'un lieu de résidence garanti pendant son séjour en Pologne.

Le permis est accordé sous forme de décision administrative par le voïvode compétent pour le lieu de séjour de l'étranger et, en cas de procédure de recours, par le chef du bureau des étrangers, pour la période nécessaire à l'apprentissage, mais pas plus d'un an.

Le permis n'est pas automatiquement renouvelé – un étranger souhaitant poursuivre son séjour en Pologne avant l'expiration de sa validité doit demander un permis de séjour temporaire, par exemple un autre permis de séjour temporaire en raison d’autres circonstances ou un permis à durée illimitée, à condition de remplir les conditions d'octroi.

[ Si vous avez acquis le statut de résident de longue durée de l'UE dans un autre État membre de l'UE et que vous avez l'intention de commencer ou de poursuivre des études (y compris pendant les weekends) en Pologne, vous pouvez demander un permis de séjour temporaire selon une procédure simplifiée - c'est-à-dire un permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances, visé à l'article 186, al. 1, point 3 de la loi sur les étrangers. Prenez connaissance des conditions et la procédure d'octroi de ce permis. ]

N’oubliez pas!

• Au sens de la réglementation en matière de migration, on entend par «études» l'enseignement dispensé dans un établissement d'enseignement supérieur agréé par le ministre chargé des affaires intérieures ou pour lequel une décision d'interdiction d'admission des étrangers n'a pas été prise, à moins que cet établissement ne soit soumis à l'obligation d'agrément, pris comme suit: études à plein temps du 1er degré, du 2e degré ou des études de maîtrise de cycle unique, ou d'une école doctorale, dans des cas strictement définis également dans le cadre d'un cours préparatoire à ces études. Toutes les formes d'enseignement dans les universités autres que celles spécifiées ci-dessus, telles que, entre autres, les études supérieures à temps partiel, les études de troisième cycle, les études de MBA, sont désignées comme des formations et non comme des études.

• Ce permis ne donne pas le droit de travailler sans permis de travail.

• La période de l’apprentissage n'est pas incluse dans la période de résidence requise pour obtenir le permis de séjour UE d'un résident de longue durée. Le certificat de fin d'études d'une école (primaire, secondaire, artistique) en Pologne avec le polonais comme langue d'enseignement confirme la maîtrise de la langue polonaise requise pour l'acquisition du statut de résident.