Permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances (afin d'entreprendre ou de poursuivre l’apprentissage en Pologne)

Justificatifs

L’étranger qui demande un permis dans le but d'entreprendre ou de poursuivre l’apprentissage doit soumettre au voïvode compétent pour son lieu de résidence:

• un formulaire de demande de titre de séjour temporaire, rempli conformément à la notice explicative - sous peine de laisser la demande dans prise en considération;

  Les instructions pour remplir le formulaire ont été présentées à l’étape suivante: «Remplir le formulaire». Dans cette partie, vous trouverez également le formulaire à télécharger et à envoyer au Centre de gestion de demandes (MOS).

• 4 photos récentes prises de face, répondant à des critères définies par la loi, sans ombre porté sur le visage, avec tête nue, sans verres teintés ou colorés - sous peine de laisser la demande dans prise en considération;

• une copie du document de voyage en cours de validité, doit être fournis, ainsi que son original pour comparaison des deux documents, sous peine de laisser la demande dans prise en considération;

Dans des cas particulièrement justifiés, si l’étranger n'est pas aucun justificatif de transport valable et qu'il est impossible de l'obtenir, il peut présenter un autre document confirmant son identité de manière incontestable. En même temps, il doit justifier les raisons pour lesquelles il n’est pas en mesure d’obtenir son justificatif de transport ainsi que les efforts déployés pour l'obtenir.

• Reçu de paiement du droit de timbre. Pour avoir plus d’informations, allez à l’étape «Droit de timbre».

Lors du dépôt de la demande, il est souhaitable de présenter également les justificatifs permettant de confirmer les données incluses dans la demande et les circonstances justifiant la demande de titre de séjour temporaire.

Ces justificatifs ne sont pas soumis à la rigueur de nullité en cas d’absence d’un des justificatifs car ils peuvent être complétés en cours de procédure. Toutefois, il est dans l’intérêt du demandeur que le dossier soit complet à la date de sa remise. Cela permet de simplifier la procédure car l’autorité peut, dès la phase initiale, faire la première analyse de la situation du demandeur en accélérant ainsi le processus d'examen du dossier et en éliminant le risque lié à la nécessité de compléter la demande de titre de séjour au cours de son traitement.

Les preuves qui seront présentées dans le cadre de la procédure comprennent:

• des documents confirmant que l'apprentissage justifie le séjour de l’étranger en Pologne pour une période supérieure à 3 mois, c'est-à-dire:

• en cas d'apprentissage dans une école primaire - un certificat de l'école délivré par une personne autorisée, précisant la date de début et de fin de l'enseignement, l'année (niveau) d'enseignement et comprenant des informations sur la fréquentation des cours;

• en cas d'apprentissage dans un établissement d'enseignement secondaire, y compris d'un établissement d'enseignement post-secondaire - un certificat d'un établissement scolaire délivré par une personne autorisée indiquant la date de début et de fin des études, l'année (niveau) d'études, le mode d'études (jours ouvrables, weekends), ainsi que le nombre d'heures de cours par mois (par exemple, le planning) contenant des informations sur la fréquentation régulière des cours;

• dans le cas d'un cours de langue - un certificat d'une école de langue délivré par une personne autorisée indiquant la date de début et de fin du cours, le mode d'étude (jours ouvrables, weekends), le niveau de compétence linguistique auquel le cours est dispensé, ainsi que le nombre d'heures de cours par mois (par exemple, le planning) et contenant des informations sur la présence régulière aux cours;

• pour les cours à temps partiel/post-universitaires / MBA - une attestation d'inscription ou de poursuite d'études de l'université; ces informations peuvent correspondre au contenu de l'attestation requise pour les études à temps plein, c'est-à-dire inclure les données ou informations suivantes:

- le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance de l'étudiant et sa nationalité,

- le numéro du document d'identité de l'étranger et le nom du pays qui l'a délivré,

- le nom et l'adresse de l'unité qui fournit les études,

- la date de début des études,

- la période d'études pour laquelle l'étranger a été admis,

- le domaine d'étude ou discipline scientifique ou artistique,

- la désignation de la forme et du niveau des études et des informations sur leur paiement;

• Un justificatif d’une assurances maladie au sens de la loi du 27 août 2004 sur les services de soins de santé financés par des fonds publics ou d'une confirmation de la prise en charge des frais de traitement sur le territoire de la République de Pologne par l'assureur;

• des documents confirmant le respect de la condition relative à la possession de moyens financiers suffisants pour couvrir les coûts de la vie sur le territoire de la Pologne et le voyage de retour vers le pays d'origine ou de résidence, ou les coûts du transit vers un pays tiers qui accordera un permis d'entrée (plus d'informations dans l'onglet: «Conditions»).

■ par rapport au coût de la vie: présentez des documents prouvant que vous remplissez le critère de revenu pour chaque mois du séjour prévu, tels qu'un justificatif d’octroi d'une bourse d'études nationale ou étrangère, l'historique du compte bancaire.

■ par rapport aux frais de voyage de retour vers le pays d'origine ou de résidence ou les frais de transit vers un pays tiers qui accordera l'entrée, le catalogue des documents qui peuvent être présentés est défini dans le règlement pertinent: les documents qui peuvent être présentés sont les suivants:

• un chèque de voyage,

• une attestation sur la limite de la carte de crédit délivré par la banque qui a émis la carte de crédit,

• un certificat confirmant la possession de fonds dans une banque ou une coopérative d'épargne et de crédit ayant son siège sur le territoire de la République de Pologne,

• un justificatif de l'octroi d'une bourse d'études nationale ou étrangère,

• un certificat d'emploi et de rémunération.

Ces documents doivent être délivrés au plus tôt un mois avant le dépôt de la demande.

• une preuve du paiement des frais de scolarité/études/cours - si l'étranger entreprend ou poursuit des études contre paiement, par exemple une attestation de l'école/université sur le paiement des frais de scolarité;

• un justificatif d’un lieu de résidence garanti en Pologne.

Nota!

• les justificatifs à apporter doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes à l'original par un notaire ou un mandataire autorisé de la Partie étant un avocat ou un conseilleur juridique; Les copies peuvent être certifiées conforme par un employé du bureau d'enregistrement dans le bureau de la voïvodie, sur présentation du document original;

• les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en polonais par un traducteur assermenté; la liste des traducteurs assermentés est tenue par le ministère de la Justice et disponible sur le lien suivant: https://arch-bip.ms.gov.pl/pl/rejestry-i-ewidencje/tlumacze-przysiegli/lista-tlumaczy-przysieglych/search.html

• tous les documents étroitement liés avec le dossier doivent être fournis ensemble (p.ex. un contrat de sous-location doit être remis avec le contrat de location) et valides à la date de délivrance de la décision d'octroi de permis.