Introduction


La loi sur les étrangers, qui régit l'octroi de titres de séjour aux étrangers, définit également les cas dans lesquels ces titres sont retirés.

Perte des droits


En cas de retrait du titre de séjour, l'étranger perd les droits qui en découlent, par exemple le droit de séjour, le droit d'exercer une activité professionnelle ou de voyager dans l'espace Schengen.

Restitution de la carte de séjour


Le ressortissant étranger est tenu de restituer la carte de séjour qui lui a été délivrée après l'octroi du titre de séjour. Il doit s'acquitter de cette obligation sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la décision de retrait est devenue définitive.

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