Conditions requises
Pour qu'un ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un chercheur, puisse bénéficier de la mobilité à court terme des membres de la famille d'un chercheur sur le territoire de la République de Pologne, il doit remplir cumulativement les conditions suivantes :
- le but déclaré et réel de son séjour sur le territoire de la République de Pologne doit être de séjourner avec ce chercheur sur ce territoire.
- le ressortissant étranger membre de la famille d'un chercheur est titulaire d'un titre de séjour aux fins du regroupement familial ainsi que du document de séjour visé à l'article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement n° 1030/2002, délivré en vertu de ce titre de séjour, délivré par un autre État membre de l’Union européenne qui a délivré à ce chercheur le titre de séjour visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement n° 1030/2002, ou un visa de long séjour, avec la mention «chercheur» ;
- le titre de séjour ou le visa a été délivré à l’étranger par un autre État membre de l’Union européenne, y compris un État n’appartenant pas à l’espace Schengen (à savoir la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, Chypre) appliquant la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 susmentionnée (cela ne concerne donc pas les titres de séjour délivrés par l’Irlande et le Danemark, qui ne sont pas liés par cette directive).
- une entité scientifique ayant son siège sur le territoire de la République de Pologne, agréée par le ministre chargé des affaires intérieures sur la base des dispositions de l’article 151, paragraphes 4 et 5, de la loi sur les étrangers, doit adresser au chef de l'Office des étrangers une notification de l'intention de bénéficier de la mobilité par un étranger membre de la famille d'un chercheur bénéficiant ou ayant l'intention de bénéficier de la mobilité de court terme des chercheurs sur ce territoire, remplissant les critères requis, accompagnée des pièces jointes exigées par la loi.
- Le chef de l'Office des étrangers n'a pas rendu de décision s'opposant à la mobilité du membre de la famille du chercheur dans le délai imparti.