Exécution de travaux dans le cadre d'une procédure sans y être autorisé
Avant de commencer un emploi sur le territoire de la Pologne, l’étranger doit s'assurer que sa situation le lui permet. À cette fin, un étranger peut consulter les informations disponibles dans le MOS dans la section « Lire les informations » de la catégorie Exécution du travail. (« Travail en cours ») et dans la brochure Légalisation du séjour et du travail. également disponible sur le portail.
Un étranger ne doit pas se fier à des ouï-dire ou à des informations non vérifiées concernant la possibilité d'exercer un travail en Pologne, car même de légères différences dans la situation de deux étrangers peuvent faire que l'un soit autorisé à exercer un travail en Pologne et l'autre non. Par exemple, le fait qu'un étranger soit le conjoint d'un citoyen polonais ne signifie pas automatiquement et intrinsèquement qu'il a le droit de travailler dans le cadre de la procédure de demande de permis de séjour.
En cas de doute sur l'interprétation des dispositions réglementant l'accès des étrangers au marché du travail, l'étranger doit demander des éclaircissements avant de commencer à travailler, par exemple en s'adressant à cet égard au ministère de la famille, du travail et de la politique sociale, conformément à sa compétence.
Si le travail est effectué en violation des dispositions de la loi, l'étranger peut être sanctionné d'une amende d'au moins 1 000 PLN et d'une décision d'obligation de retour. Les conséquences d'une telle décision peuvent être graves pour l'étranger. Une entité qui confie un travail illégal à un étranger s'expose à une responsabilité délictuelle ou criminelle.
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Voluptatum sed necessitatibus in voluptas, laboriosam adipisci aliquam earum libero sapiente