Abandon de la procédure

Introduction

L'objectif de la procédure administrative est de régler l'affaire en rendant une décision qui statue sur son bien-fondé, par exemple une décision d'octroi ou de refus d'octroi d'un permis de séjour. Toutefois, cet objectif ne peut pas toujours être atteint (par exemple, en cas de décès d'une partie) - la procédure est alors terminée (c'est-à-dire abandonnée) et l'autorité se satisfait de la déclaration selon laquelle la poursuite de son action est inutile.

La partie à la demande de laquelle la procédure a été initiée peut également demander le règlement de la procédure, par exemple dans la situation où, au cours de la procédure, la partie abandonne l'intention de continuer à séjourner en Pologne et de demander un permis de séjour et, en raison du départ prévu, souhaite régler et clôturer les affaires en Pologne.

La décision de désistement peut faire l'objet d'un recours.

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