Système d’information Schengen aux fins de refus d'entrée

Introduction

Le Système d’information Schengen relatif au refus d'entrée sur le territoire Schengen (SIS) est un ensemble de registres, une base de données dans laquelle sont traitées des catégories de données sur les personnes et les objets recherchées et introduites dans le système par les États membres, telles que définies par la loi.

L'une des catégories traitées est le signalement aux fins de non-admission sur le territoire Schengen. L'étranger dont les données figurent dans le Système d’information Schengen aux fins de non-admission se voit refuser l'entrée sur le territoire des États Schengen.

Signalements polonais dans le SIS

Conformément aux pouvoirs conférés par la loi sur les étrangers, le chef de l’Office des étrangers est l'autorité chargée d'introduire les signalements polonais dans le Système d’information Schengen aux fins de refus d'entrée sur le territoire Schengen.

Les données introduites dans le Système d’information Schengen à partir du signalement polonais aux fins de refus d'entrée sur le territoire Schengen sont des données relatives à :

• un ressortissant de pays tiers (hors UE) - dans le cadre des circonstances définies dans la loi sur les étrangers

• un ressortissant d'un pays tiers qui est un membre de la famille d'un citoyen de l'UE/ NO/ IS/ LI/ CH/ UK - un bénéficiaire d'une convention d'événement, dans le cadre des circonstances définies par la loi sur l'entrée, le séjour et la sortie de la République de Pologne des citoyens de l'UE et des membres de leur famille.

L'Inspection Technique Centrale de la Préfecture de Police, dans le cadre de l'utilisation des données via le Système National d'Information, est un responsable de traitement au sens de l'article 7 point 4 de la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données à caractère personnel.

Entrées dans le Système d’information Schengen d'autres États membres

Selon la réglementation en vigueur, la Direction générale de la police - Unité technique centrale du «KSI» est compétente pour examiner la demande d'informations sur les entrées dans le Système d’information Schengen aux fins de refuser l'entrée sur le territoire Schengen d'autres États membres.