Permis de séjour de résident de longue durée de l’UE

Conditions

Pour qu'un étranger puisse obtenir un permis de séjour de résident de longue durée de l’UE, il est nécessaire qu'il remplisse conjointement les conditions suivantes:

  • il/elle est une personne ayant le droit de demander un permis de séjour de résident de longue durée de l’UE, il/elle est donc citoyen(ne) d'un pays tiers ou apatride, et au moment de la demande du permis il/elle séjourne légalement sur le territoire de la Pologne (à l'exclusion des motifs spécifiques de séjour);

  • a séjourné en Pologne de manière légale et ininterrompue pendant au moins 5 ans avant le dépôt de la demande de permis, étant entendu que chaque séjour en Pologne n'est pas comptabilisé dans cette période et que chaque séjour n'est pas comptabilisé dans son intégralité, et qu'un séjour ininterrompu ne signifie pas l'absence de tout départ de Pologne (lire l'explication dans la partie suivante);

    Dans le cas des étrangers admis sur le territoire de l'Union en tant que travailleurs hautement qualifiés (titulaires mobiles de la « carte bleue »), un séjour légal et ininterrompu d'au moins 5 ans sur le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres de l'UE sur la base d'un permis de séjour délivré conformément à la directive 2009/50/CE du Conseil et comportant la mention « carte bleue » est requis, y compris un séjour légal et ininterrompu d'au moins 2 ans sur la base d'un tel permis sur le territoire de la Pologne (c'est-à-dire un séjour sur la base d'un permis de séjour temporaire aux fins d'un emploi hautement qualifié) au cours de la période précédant immédiatement le dépôt de la demande;

  • dispose, à la date de la décision d'octroi du permis, d'une source de revenus stable et régulière (c'est-à-dire caractérisée par une stabilité et une continuité relatives) suffisante pour couvrir ses frais de subsistance et ceux des membres de sa famille qui sont à sa charge, et a disposé d'une telle source de revenus au cours des 3 années précédant le dépôt de la demande, à moins qu'il n'ait résidé dans l'UE pendant au moins 5 ans sur la base de documents de séjour portant la mention « carte bleue », dont au moins 2 ans sur le territoire de la Pologne - dans ce cas, la période des 2 dernières années est soumise à vérification;

    Le montant des revenus au cours de la période examinée doit être supérieur à 776 PLN par mois si l'étranger se débrouille seul et n'a pas de personnes à charge, ou supérieur à 600 PLN par mois par membre de la famille.

  • dispose d'une assurance maladie au sens de la loi du 27 août 2004 sur les services de soins de santé financés par des fonds publics ou d'une confirmation de la prise en charge des frais de traitement sur le territoire de la République de Pologne par l'assureur;

  • a une maîtrise confirmée de la langue polonaise au niveau au moins B1 - cette exigence ne s'applique pas aux étrangers qui ont moins de 16 ans le jour du dépôt de la demande;

    [Allez à l'étape «Documents» pour voir quels documents confirment la connaissance de la langue polonaise].

  • présente un titre légal du logement dans lequel il va séjourner, c'est-à-dire un document confirmant le droit de vivre dans le logement donné - sous peine de laisser la demande sans prise en considération;

  • remplit les conditions formelles liées au permis, notamment: présente une demande en personne sur un formulaire accompagné des pièces jointes nécessaires, présente un document de voyage valide (ou dans les cas justifiés, si l'étranger n'a pas de document de voyage et qu'il est impossible de l'obtenir - un autre document confirmant son identité), donne ses empreintes digitales (sauf dans les cas où la prise d'empreintes est physiquement impossible) et paie un droit de timbre.

N’oubliez pas!

  • La méthode de calcul de la période de résidence requise pour l'octroi d'un permis de résident de longue durée est spécifique.

  • La connaissance de la langue polonaise est confirmée de la manière prescrite par la loi (c'est-à-dire par la présentation de documents spécifiques et non de preuves de cette connaissance).

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